Ordre du jour de la séance plénière du 11 octobre 2018

11 octobre 2018

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 octobre 2018, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’expérimentation d’une eCarte d’assurance maladie.
  2. Communication relative aux suites à donner à l’avis du CEPD concernant le projet de liste des traitements soumis à analyse d’impact (AIPD) et examen des projets de délibération portant adoption de la liste modifiée et des lignes directrices relatives aux AIPD.
  3. Point d’étape relatif aux traitements mutualisés de gestion des impayés. 

II- Partie II

(Délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitement de données à caractère personnel dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire.


III - Questions diverses.

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