Chargé(e) de mission juridique à la mission qualité, performance, risques


Le secrétariat général recrute un(e) chargé(e) de mission juridique pour la mission qualité, performance, risques. Au sein d'une équipe de six personnes, vous contribuerez aux actions conduites en matière de conformité interne, en particulier pour garantir l’accès aux documents administratifs, et pour la mise en œuvre du filtre de cybersécurité à destination du grand public (dit aussi filtre « anti-arnaque »).

 

Date de publication de l'offre

 

L’équipe

Au sein du secrétariat général, vous intégrerez la mission qualité, performance, risques (QPR). Cette équipe de six personnes contribue, en lien avec les directions, à la mise en œuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de la CNIL et à leur supervision, en veillant au respect d’un cadre de conformité, de maîtrise des risques, de qualité et d’efficacité du service rendu.

 

Votre rôle 

Sous la responsabilité du directeur adjoint en charge de la mission qualité, performance, risques, vous aurez pour mission principale de contribuer aux actions conduites en matière de conformité interne, en particulier pour garantir l’accès aux documents administratifs, et pour la mise en œuvre du filtre de cybersécurité à destination du grand public (dit aussi filtre « anti-arnaque »).

 

 Vos missions 

  • vous contribuerez à la gestion des demandes d’accès aux documents administratifs reçues par la CNIL (suivi des demandes, conseil aux services, élaboration et mise à jour des documents de procédure, traitement des recours CADA, publications / données ouvertes) ;  
  • vous participerez aux autres missions en matière de conformité confiées à la mission QPR, notamment en appuyant l’équipe en charge de la protection des données personnelles ;
  • vous contribuerez, en coordination avec le référent « filtre cybersécurité », aux actions de la CNIL dans le cadre de ce dispositif défini par la loi SREN du 21 mai 2024 ;
  • vous contribuerez à l’instruction des projets d’enquêtes du comité du label de la statistique publique et du comité du secret statistique ;
  • vous participerez à la veille et à la rédaction d’analyses juridiques sur tout sujet relevant du périmètre qualité, performance, risques ;
  • vous contribuerez à la réalisation de revues ainsi que d’actes administratifs courants.

 

Qui êtes-vous ? (Critères non cumulatifs)

  • vous êtes titulaire d’un master 2 en droit, en particulier en droit public ou en droit du numérique ;
  • vous avez une expérience réussie de 3 ans sur des fonctions équivalentes au sein d’une administration publique ;
  • vous connaissez le livre III du code des relations entre le public et l’administration ainsi que les textes applicables à la protection des données personnelles ;
  • vous avez une aisance rédactionnelle et vos compétences en analyse et en synthèse seront précieuses pour l'aide à la décision ;
  • vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur et votre méthode, et êtes force de proposition et de conviction ;
  • vous faites preuve d’autonomie, de capacité d’initiative et de créativité tout en sachant travailler en équipe, dialoguer et rendre compte.

 

Pourquoi nous rejoindre ? 

Travailler à la CNIL c’est :

  • contribuer à une mission qui a du sens et de l’impact sur la société ;
  • évoluer dans un environnement où vous pourrez être formé, vous professionnaliser, et monter en compétences ;
  • bénéficier d’un cadre de travail agréable (crèche, salle de sport, restaurant sur place, local vélo…)

 

Découvrez tous les avantages à venir chez nous : Pourquoi travailler à la CNIL ?

 

Les conditions de votre poste 

Ce poste est accessible aux personnes en situation de handicap.

Votre poste sera positionné en catégorie A (cadre) à pourvoir en CDI avec le statut d’agent contractuel de l’Etat. Si vous êtes un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques, vous serez en détachement sur contrat ou en mise à disposition.

En tant qu’agent public, vous serez soumis(e) aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Ce poste étant un emploi « de souveraineté », il est uniquement ouvert aux ressortissants nationaux.

 

Votre rémunération dépendra de votre profil et de votre expérience (entre 35 K€ et 55 K€, primes incluses)

 

Date de prise de poste souhaitée : dès que possible

 

Vous êtes intéressé(e) ? :

Vous êtes alors invité(e) à adresser votre CV et votre lettre de motivation à [email protected] sous la référence CQPR au plus tard le 31 octobre 2025

 

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

 

Date limite de candidature