Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2026

Partie I

1. Communication relative au projet de certification européenne pour sous-traitants porté par la CNIL (pour approbation par le CEPD) ;
2. Examen d’un projet de délibération relatif à la recommandation concernant les outils de rejeu de session (version post consultation publique) ;
3. Présentation de la deuxième étude de l’observatoire des parcours d’exercice des droits sur la suppression de compte.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d’enregistrement dans le répertoire départemental unique et d’accès aux informations qu’il contient ;
2. Examen d’un projet de délibération autorisant la société BIG DATA SANTE (Octopize Mimethik Data) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution de jeux de données anonymisées à des fins de recherche médicale, dénommé « ONCOVAL » ;
3. Examen d’un projet de délibération portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice des droits indirect des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978.