Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026
28 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Présentation de la stratégie nationale de cybersécurité : audition du directeur général de l’ANSSI ;
- Communication relative à l’actualité du CEPD.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d’une étude sur les coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles.