Ordre du jour de la séance plénière du 5 février 2026
06 février 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 février 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
1. Communication relative aux conditions de recours, dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, à des outils de et d’analyse automatisée d’images et audition des représentants de la société VIZZIA ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.