Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
16 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I
- Examen d’un projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session, avant consultation publique.
Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination.