Ordre du jour de la séance plénière du 6 novembre 2025

Partie I

1. Missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) :

• audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, du chef de service et de la chef de service adjointe de VIGINUM ;
   
• examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux missions et moyens du service VIGINUM.

2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la transmission d’informations du service de contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie aux services de prévention et de santé au travail prévue à l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale ;
   
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la transmission, prévue à l’article L. 4622-2-1 du code du travail et à l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale, aux organismes de l’assurance maladie des informations relatives au poste et aux conditions de travail par les services de prévention et de santé au travail.