Sanction


Cette liste recense les dernières communications de la CNIL sur ses décisions de sanction.

Voir toutes les sanctions prononcées par la CNIL.

Comprendre les étapes de la procédure de sanction.


45 résultats

Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE

Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
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23 septembre 2025

Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE

Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
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23 septembre 2025

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE

Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
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18 septembre 2025

Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société ORANGE

Par délibération du 11 septembre 2025, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 14 novembre 2024 à l’encontre de la société ORANGE.
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18 septembre 2025

Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros

Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
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03 septembre 2025

Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros

Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné Google d’une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur accord, et pour avoir…
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03 septembre 2025

Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros

Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
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03 septembre 2025

Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d’une amende de 150 millions d’euros

Le 1er septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société INFINITE STYLES SERVICES CO. LIMITED, filiale irlandaise du groupe SHEIN, d’une amende de 150 millions d’euros pour le non-respect des règles…
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03 septembre 2025

Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE et SHEIN

La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
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03 septembre 2025

Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE ...

La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la…
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03 septembre 2025

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
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27 mai 2025

Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
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27 mai 2025