Les instances internationales


La mondialisation des échanges de données ancre les enjeux informatique et libertés sur la scène internationale. C’est pourquoi la question de la coopération internationale et européenne apparait comme un sujet particulièrement stratégique et d’ampleur croissante, qui nécessite un investissement de la CNIL dans toutes les initiatives qui se développent. Cette coopération s’effectue au sein de plusieurs instances.


L’OCDE

OECD

La CNIL participe au groupe de travail concernant la révision des lignes directrices sur la protection de la vie privée et des transferts de données et représentation de la Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée.

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Le Conseil de l’Europe

Conseil de l'europe

La CNIL suit les travaux de modernisation de la convention 108 et des activités du Comité consultatif de la convention 108 (T-PD) en qualité d’observateur agissant au titre de représentant de la Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée.

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APEC

APEC

La zone de Coopération Économique de l’Asie-Pacifique regroupe 21 pays et a vocation à faciliter le commerce transfrontalier dans la zone et à faciliter le développement du commerce électronique. La CNIL participe au groupe de travail sur la protection de la vie privée en tant que représentant de la Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée et en tant que membre du G29 au Comité sur l’interopérabilité APEC CBPR (Cross Border Privacy Rules) -EU BCR (Binding Corporate Rules).

AFAPDP

FOCUS Francophonie

Depuis une dizaine d'années, la CNIL s'est engagée dans une action de promotion de la culture "Informatique et Libertés" au sein des pays francophones. Ces actions ont abouti : à la création, en 2007, de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), en partenariat avec l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF),  à l'adoption, par des pays de l'espace francophone tels que le Burkina-Faso, la Tunisie, Madagascar, le Mali, le Maroc, d'une législation de protection de la vie privée.