Le traitement des données personnelles dans le contexte du COVID-19

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la...

Dans le contexte de crise sanitaire, la CNIL reçoit de nombreuses sollicitations d’associations et clubs sportifs qui s’interrogent sur la collecte de données relatives à la santé des sportifs, des arbitres ou des encadrants, pour déterminer...

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, plusieurs acteurs de la santé souhaitent mettre en œuvre rapidement des projets de recherche portant sur le COVID-19.

De nouveaux dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences, sont envisagés par des acteurs publics et privés. Leur déploiement comprend toutefois des risques importants pour les ...

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement dans la période actuelle de déconfinement, le déploiement de nouvelles caméras dites « intelligentes » et de caméras thermiques est envisagé avec pour objectif ...

Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret ...

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 21 avril 2020. Ce texte précise ...

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du COVID-19. La réception de ce message, ...

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l'assistance aux personnes en ...

Dans le cadre des travaux de contrôle liés à la crise sanitaire, Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, a été auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 avril 2020.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la ...

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance plénière du 30 avril, la question de ...

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État ...

Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « l’État de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire ...

En raison de l’aggravation de la situation sanitaire, certains établissements  (restaurants, cafétérias, établissements de restauration rapide) situés dans les zones d’alerte maximale sont soumis au respect d’un protocole sanitaire ...

Dans le contexte de crise sanitaire, la CNIL reçoit de nombreuses sollicitations d’associations et clubs sportifs qui s’interrogent sur la collecte de données relatives à la santé des sportifs, des arbitres ou des encadrants, pour déterminer...