Liste des labels
Codes de conduite adoptés par la CNIL
CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.
Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065
► Télécharger le code de conduite (version française)
► Download the code of conduct (English version)
Date d'approbation : 3 juin 2021
Codes de conduite adoptés par la CNIL
Codes de conduite adoptés par la CNIL
EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.
Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064
► Télécharger le code de conduite (version française)
► Download the code of conduct (English version)
► Annexe (français et anglais)
Date d'approbation : 12 septembre 2024