Interrégulation et partenariats
La CNIL collabore régulièrement avec les autres autorités de régulation sur des thématiques variées. Elle met également en place des conventions de partenariats avec des associations de professionnels ou des organismes publics afin d’encourager la mise en conformité au RGPD dans certains secteurs d’activité.
Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention…
16 septembre 2020
Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention…
16 septembre 2020
La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles
Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
16 septembre 2020
La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des ...
Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
16 septembre 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité sans arnaques
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 juillet 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité ...
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 juillet 2020
Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique
Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont…
20 décembre 2019
Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le ...
Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont…
20 décembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat pour la période 2019 - 2022
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la CNIL signent une convention de partenariat ...
Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les…
06 novembre 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019