Groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC : clôture des mises en demeure

21 février 2019

Le 17 octobre 2018, la présidente de la CNIL a rendu publiques cinq mises en demeure à l’encontre de sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC pour détournement de finalité des données des assurés. Les sociétés s’étant depuis mises en conformité, les procédures de mise en demeure ont été closes.

Lors de contrôles dans les locaux des groupes, la CNIL avait constaté que des sociétés des groupes HUMANIS et MALAKOFF-MEDERIC utilisaient les données personnelles qu’elles détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire à des fins de prospection commerciale. Cet usage avait concerné plusieurs centaines de milliers de personnes.

La présidente de la CNIL avait mis en demeure les sociétés de cesser ce détournement de finalité le 17 octobre 2018.

Les nombreux échanges entre la Commission et les groupes concernés ont permis de considérer que le manquement avait cessé, ce qui a été confirmé à l’occasion d’un nouveau contrôle sur place.

En effet, les sociétés ont modifié leur système informatique afin que les données en lien avec la retraite ne soient plus connues ni utilisées par les services en charge de l’assurance. Elles ont, en outre, supprimé l’intégralité des données illégalement acquises par ce biais. La CNIL a constaté que les données sont aujourd'hui traitées conformément aux règles applicables.

Enfin, les sociétés ont mis en place un programme de formation de leurs équipes afin de les sensibiliser à l’utilisation des données à caractère personnel de leurs clients.

La présidente de la CNIL a considéré que, dans ces conditions, les sociétés s’étaient mises en conformité avec le RGPD et a décidé de procéder à la clôture des procédures.

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