La CNIL a rendu trois avis le 25 juin 2020, sur les modifications des fichiers PASP (Prévention des...
11 décembre 2020
Fonctionnement de la CNIL
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’Etat.
Statut et organisation
Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante.
Agenda
Agenda des séances plénières ou restreintes, les événements auxquels la CNIL participe.
Interrégulation
Comment la CNIL travaille avec les autres autorités de régulation ?
Articles associés
09 juin 2020
Documents associés
Rapport annuel
Rapport annuel