[Webinaire] Le nouveau téléservice santé et recherche : ce qui change pour vos demandes d’autorisation
- Ouverture des inscriptions le 16 mars 2026
La CNIL a mis en ligne une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation (recherche en santé et hors recherche) pour les traitements non conformes à un référentiel.
Intégrant les dernières évolutions juridiques en matière de données de santé, ce nouveau téléservice a été conçu pour simplifier la préparation des dossiers. Plus clair et enrichi de nouvelles fonctionnalités, il permet aux porteurs de projets d’identifier plus facilement les points clés, d’anticiper les points d’attention et ainsi de réduire les délais d’instruction.
La Plateforme des données de santé (PDS) et la CNIL (service de la santé) organisent un webinaire pour présenter ce formulaire et répondre à toutes vos questions (pièces à fournir, champs à compléter, etc).
Date : 14 avril 2026 à 11h
Déroulé :
- 30 minutes de présentation
- 30 minutes de questions-réponses
À qui s’adresse cet atelier ?
Délégués à la protection des données, promoteurs académiques ou industriels, chercheurs, ou tout professionnel susceptible de mettre en œuvre un traitement de données de santé nécessitant une autorisation de la CNIL.
IMPORTANT :
- seules les personnes inscrites à l’évènement pourront se connecter au webinaire (places limitées)
- le webinaire sera enregistré
Ouverture des inscriptions le 16 mars 2026 à 9h30