Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés. Deux dossiers seront examinés lors de la séance.
En raison de la capacité limitée de la salle et en fonction du nombre de participants, il est possible que la séance soit retransmise en direct dans une autre salle pour les personnes souhaitant y assister.