Communiqués
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé ...
22 avril 2020
Les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de ...
17 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire ...
14 avril 2020
Boutique.Aéro : clôture totale de la mise en demeure
Par décision du 6 avril 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture ...
09 avril 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du ...
27 mars 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres ...
25 mars 2020