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La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)

Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
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09 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi

La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Identifiant publicitaire : sanction de 8 millions d’euros à l’encontre de APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Le 29 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des…
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04 janvier 2023

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
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22 décembre 2022

Cookies : sanction de 60 millions d’euros à l’encontre de MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un…
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22 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

Sécurité des données et droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE

Le 30 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société FREE, notamment pour ne pas avoir respecté les droits des personnes et la sécurité des données de ses…
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08 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022

Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp

Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
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06 décembre 2022