Communiqués


153 résultats

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé ...
22 avril 2020

Les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire

En cette période de crise, la CNIL traite en priorité les dossiers en lien avec l'épidémie de ...
17 avril 2020

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire ...
14 avril 2020

Boutique.Aéro : clôture totale de la mise en demeure

Par décision du 6 avril 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture ...
09 avril 2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du ...
27 mars 2020

Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres ...
25 mars 2020