Communiqués


136 résultats

Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts

La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union ...
24 septembre 2019

Décès de Louis JOINET

La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis...
23 septembre 2019

Vidéosurveillance excessive : clôture de la mise en demeure à l’encontre de l'Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC)

Le 24 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre ...
03 septembre 2019

ACTIVE ASSURANCES : sanction de 180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données des clients

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 180 000 euros à l’encontre de la ...
25 juillet 2019

Vidéosurveillance excessive : clôture de la mise en demeure à l’encontre de l’association « 42 »

Le 8 octobre 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre de...
23 juillet 2019

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes ...
18 juillet 2019