Communiqués
Etude réalisée à partir de messages postés sur Twitter : la CNIL est saisie du dossier
La CNIL est actuellement saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans ...
09 août 2018
Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés et de son décret d’application
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de ...
07 août 2018
DAILYMOTION : sanction de 50.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la ...
02 août 2018
OPH de Rennes : sanction pécuniaire pour une utilisation du fichier des locataires incompatible avec la finalité initiale
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de ...
31 juillet 2018
Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l'Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC)
Le 2 juillet, la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques ...
24 juillet 2018
Jouets connectés : clôture de la procédure de mise en demeure à l’encontre de la société GENESIS INDUSTRIES LIMITED
Le 20 novembre 2017, la Présidente de la CNIL a pris une mise en demeure à l’encontre de la ...
20 juillet 2018