Communiqués


150 résultats

Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis

Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque ...
14 octobre 2020

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur ...
01 octobre 2020
partenariat expert comptable

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de...
29 septembre 2020

Données personnelles des bacheliers : la CNIL rappelle à l’ordre le rectorat de Normandie et la députée Sonia KRIMI

La formation restreinte de la CNIL a prononcé deux rappels à l’ordre à l’encontre du rectorat...
22 septembre 2020
Convention de partenariat entre le Médiateur des entreprises et la CNIL - septembre 2020

Le médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles

Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre...
16 septembre 2020
Partenariat Régions de France et CNIL

La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles

Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant ...
16 septembre 2020