Communiqués


133 résultats

La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français

Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin ...
16 octobre 2019

Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne

La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour ...
30 septembre 2019

Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts

La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union ...
24 septembre 2019

Décès de Louis JOINET

La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis...
23 septembre 2019

Vidéosurveillance excessive : clôture de la mise en demeure à l’encontre de l'Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC)

Le 24 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre ...
03 septembre 2019

ACTIVE ASSURANCES : sanction de 180 000 euros pour atteinte à la sécurité des données des clients

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 180 000 euros à l’encontre de la ...
25 juillet 2019