Communiqués


152 résultats

La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »

La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une...
26 mai 2020

Suspension de l’utilisation des drones pour contrôler le déconfinement à Paris par le Conseil d’État : les contrôles de la CNIL

Par une ordonnance de référé rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État a enjoint à « ...
18 mai 2020

Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19

Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une ...
13 mai 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les ...
01 mai 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus ...
26 avril 2020

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé ...
22 avril 2020