Communiqués


128 résultats

Gwendal LE GRAND est nommé secrétaire général adjoint

Gwendal LE GRAND, anciennement directeur des technologies et de l'innovation de la CNIL, est ...
19 juin 2019

UNIONTRAD COMPANY : 20 000 euros d’amende pour vidéosurveillance excessive des salariés

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la ...
18 juin 2019

Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, ...
14 juin 2019

SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la ...
06 juin 2019

Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application

Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en ...
03 juin 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
27 mai 2019