Communiqués


145 résultats

Prospection commerciale : sanction publique à l’encontre de la société PERFORMECLIC

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société PERFOMECLIC pour ...
31 décembre 2020

Recherches médicales liées à la COVID-19 : la CNIL mobilisée aux côtés de l’Institut Pasteur

Des informations erronées étant parues récemment dans des médias, la CNIL et l’Institut ...
15 décembre 2020

La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement ...
08 décembre 2020

Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis

Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque ...
14 octobre 2020

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur ...
01 octobre 2020
partenariat expert comptable

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de...
29 septembre 2020