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Un "particulier-employeur" peut-il installer un dispositif de vidéosurveillance dans son domicile ?

Oui.

Un particulier peut installer des caméras chez lui alors que du personnel y travaille (femme de ménage, garde d'enfant, etc.), mais il doit respecter les mêmes règles que n'importe quel employeur : 
  • Les caméras doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les employés ;
  • Les employés doivent être informés de l'installation des caméras et de leur emplacement. Ils doivent également savoir qui pourra visionner les images ; 
  • La conservation des images ne doit pas dépasser un mois, sauf cas particulier (procédure judiciaire, par exemple) ;

En savoir plus :  La vidéosurveillance, vidéoprotection - chez soi


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