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Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement : la MR-003
Si les traitements que vous mettez en oeuvre, comprenant des données de santé, réalisés dans le cadre de recherches pour lesquelles le patient ne s'oppose pas à participer après avoir été individuellement informé, sont conformes au texte de la méthodologie de référence 003 (MR-003), vous devez effectuer une déclaration simplifiée auprès de notre Commission.Si vos traitements ne sont pas conformes au texte de la MR-003, vous devrez procéder à une demande d'autorisation de recherche dans le domaine de la santé.
A savoir : Aucune annexe ne doit être jointe à cette déclaration simplifiée. La déclaration simplifiée s'effectue une seule fois; elle couvre l'ensemble des recherches effectuées et à venir qui y sont conformes.
Attention : L'avis d'un comité de protection des personnes (CPP) devra être obtenu dans tous les cas de recherches impliquant la personne humaine, et préalablement au dépôt éventuel d'une demande d'autorisation de recherche médicale auprès de la CNIL.