Besoin d'aide


Numéro de sécurité sociale (NIR) des enfants en école primaire : une mairie peut-elle le demander ?

Non.

Pour les inscriptions scolaires, les communes peuvent demander les informations suivantes :
  • identité de l'enfant en âge scolaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse ;
  • identité et adresse du responsable légal ;
  • profession du responsable légal ;
  • classe de l'élève ;
  • école fréquentée, s'il s'agit d'un établissement public, et date d'entrée dans cette école.
Les communes ne doivent pas enregistrer le numéro de sécurité sociale ni l'utiliser comme identifiant de l'élève. Elles ne sont pas autorisées non plus à demander la copie de l'attestation de sécurité sociale.

En savoir plus : Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander
Texte reference

Cette réponse vous convient-elle ?


Vous n'avez pas trouvé de réponse ?