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La CNIL a-t-elle une copie des fichiers qui lui sont déclarés ?

Non, la CNIL ne détient pas le contenu des fichiers qui lui sont déclarés.

En revanche, la CNIL dispose de la liste des fichiers qui lui sont déclarés par les organismes qui les mettent en oeuvre : c'est le "fichier des fichiers".

Le "fichier des fichiers", est consultable sur le site de la CNIL, sur notre page "Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018".

Attention ! Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD, la plupart des fichiers n'ont plus à être déclarés à la CNIL.


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