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Exercice des droits "Informatique et Libertés" : dans quel délai doit-on me répondre ?

Le responsable du fichier doit vous répondre :

  • Le plus rapidement possible.
  • Au plus tard, dans le délai d'un mois.

Le responsable du fichier peut prolonger de deux mois ce délai (trois mois au total) :

  • Si votre demande est "complexe". Par exemple, dans le cadre d'une demande de droit d'accès, il doit vous communiquer de très nombreux documents qui nécessitent leur sortie des archives.
  • A condition de vous en informer dans le délai d'un mois. 

A noter : dans tous les cas, vous devez avoir une réponse dans le délai d'un mois.

Que faire, si je n'ai pas de réponse ou que la réponse n'est pas satisfaisante ?
Vous pouvez saisir la CNIL d'une réclamation (en joignant une copie de votre demande). 
 

Attention ! Pour l'accès aux données de santé, votre dossier médical par exemple, le délai de réponse est de :

  • 8 jours.
  • Deux mois si les données ont plus de cinq ans.

En savoir plus : 

 

 


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