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Démarchage postal : puis-je m'y opposer ?

Oui.

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de votre adresse pour des envois publicitaires :

  • Au moment où vous donnez vos coordonnées, chez un commerçant, sur internet, en remplissant un bulletin d'abonnement ou de commande etc. en cochant, par exemple, les cases :
    • "Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales soient utilisées pour recevoir des offres de la société X par courrier postal.".
    • "Je m'oppose à ce que mes coordonnées postales soient transmises aux partenaires [en principe il doit y avoir un lien vers la liste des partenaires] de la société X à des fins de prospection commerciale par courrier postal.", lorsque la société X souhaite transmettre vos coordonnées à ses partenaires commerciaux.
  • À tout moment, en contactant la société qui vous envoie des publicités.
Vous devez pouvoir vous opposer gratuitement, simplement et sans vous justifier.

A noter ! Si dans un délai d'un mois, une société n'a pas pris en compte votre opposition, vous pouvez :


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