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AGIRA ("fichier des résiliations Automobile") : c'est quoi ?
Le fichier des résiliations Automobile AGIRA rassemble des informations sur les contrats d'assurance automobile résiliés par l'assuré ou par l'assureur, quelque soit le motif de la résiliation. On ne peut pas s'opposer à y figurer.Il contient les informations prévues par le code des assurances en cas de résiliation : identité de l'assuré, référence du contrat, véhicule, sinistres éventuels, motif de la résiliation, etc.
Ce fichier permet à un assureur de vérifier les informations communiquées par un nouvel assuré sur sa situation auprès du précédent assureur. Le nouvel assureur peut ainsi :
- personnaliser les primes ou les cotisations d'assurance en fonction des sinistres survenus précédemment à l'assuré ;
- détecter des fraudes sur la déclaration de sinistres au moment d'un nouveau contrat (par exemple, le conducteur omet de mentionner un précédent accident) ;
- connaître les éventuels incidents de paiement.
Les informations sont enregistrées pour une durée de cinq ans en cas de résiliation du contrat d'assurance survenant après un sinistre et de deux ans dans les autres cas (résiliation pour non-paiement de la prime, pour déclaration inexacte du risque ou résiliation par l'assuré).
Ce fichier est géré par l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) à laquelle vous pouvez demander une copie des données vous concernant. En cas d'absence de réponse dans un délai d'un mois, vous pourrez adresser une plainte à la CNIL.
Pour en savoir plus : AGIRA Fichier en fiche