Agenda
21
avril
2020
[Annulé] Séance restreinte
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
30
avril
2020
[Annulé] Séance restreinte
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
La séance de 14 h 00 se tiendra à huis clos.
07
mai
2020
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
14
mai
2020
Séance restreinte
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
