Agenda


2 évènements à venir

02

avril

2020

CNIL - 14h à 15h30

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14h00 et à 15h30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.

21

avril

2020

CNIL - 9h30 à 17h

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 9 h 30 et à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.