Actualités
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
01 août 2022
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas...
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
01 août 2022
Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels
Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des…
01 août 2022
Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels
Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des…
01 août 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique
Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
20 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 juillet 2022
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
18 juillet 2022
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
18 juillet 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 mai 2022