Actualités

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 août 2023

[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 août 2023

Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE
Par décision du 13 juillet 2023, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED.
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023