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557 résultats

Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier

Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
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  • #Journées RGPD
  • #Évènement

13 novembre 2024

Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier

Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
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13 novembre 2024

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
  • #Particulier
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13 novembre 2024

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
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13 novembre 2024

Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
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  • #Sanction

06 novembre 2024

Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
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06 novembre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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  • #Collectivités territoriales

25 octobre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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  • #Collectivités territoriales
25 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #RGPD

24 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
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24 octobre 2024

Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
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18 octobre 2024

Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
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18 octobre 2024