Fonctionnement de la CNIL


Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels de l’Etat.

Statut et organisation

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante.

Agenda

Agenda des séances plénières ou restreintes, les événements auxquels la CNIL participe.

Interrégulation

Comment la CNIL travaille avec les autres autorités de régulation ?

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