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Démarchage par fax : que faire pour l'empêcher ?

Si vous n'avez pas donné votre accord, l'envoi de télécopies publicitaires est interdit et puni de 750 euros d'amende par envoi.

Vous pouvez : Il existe également des listes d'opposition sur lesquelles vous pouvez vous inscrire : 
  • La liste rouge : vos coordonnées ne sont pas publiées dans les annuaires et ne sont pas communiquées par l'opérateur pour des démarches publicitaires ; 
  • La liste anti-prospection : vos coordonnées sont publiées dans l'annuaire et sont communiquées par les services de renseignements téléphoniques, mais ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires.

Cette réponse vous convient-elle ?


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Vous pouvez nous écrire pour nous faire part de votre question.
Ou, s'il s'agit bien d'un manquement à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez nous adresser votre plainte.