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Prospection commerciale par courrier électronique, par fax ou SMS à destination des particuliers (BtoC) : le consentement est-il nécessaire ?

Oui.
Avant d'envoyer des messages publicitaires par courrier électronique, par fax ou SMS, vous devez obtenir le consentement préalable de la personne concernée.

Pour être valable, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Attention :
  • Le fait d'accepter des conditions générales de vente dans un contrat ne vaut pas consentement à être démarché commercialement.
  • Vous ne devez pas non plus anticiper le consentement en proposant des cases pré-cochées.
La CNIL recommande donc qu'il soit recueilli au moyen d'une case à cocher sur le document rempli par la personne. Par exemple :  
  • [] J'accepte que mon adresse électronique/numéro de fax/numéro de téléphone soit utilisé pour recevoir des offres de la société X par courrier électronique/fax/SMS. 
  • Et, en cas de transmission à des partenaires : [] J'accepte que mon adresse électronique/numéro de fax/numéro de téléphone soit transmis aux partenaires [lien vers la liste des partenaires] de la société X à des fins de prospection commerciale par courrier électronique/fax/SMS.

A savoir: le recueil du consentement n'est pas nécessaire pour adresser à ses clients des sollicitations sur des produits et services analogues à ceux déjà acquis ou souscrits par le consommateur concerné. En revanche, les clients doivent être en mesure de s'opposer à ce démarchage de manière simple et gratuite lorsque les données sont collectées, et à tout moment notamment lors de chaque envoi d'un courrier électronique de prospection.

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