Aller au contenu principal
Médiathèque | Glossaire | Besoin d'aide | Presse | FR-EN | Gestion des cookies
Je suis unParticulier Je suis unProfessionnel
Retourner à l’accueil CNIL.FR

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Logo CNIL Small
Logo CNIL Small
Loupe de recherche

Particulier
Professionnel
Mes démarches
Comprendre mes droits
Maîtriser mes données
Agir
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Thématiques
Associations
Banque-Crédit
Commerce et publicité
Droits des mineurs
Innovation
Logement
Open data
Police-Justice
Social
TPE-PME
Travail
Services publics
Vie politique et citoyenne
Coronavirus (COVID-19)

Technologies
Biométrie
Cookies et autres traceurs
Cybersécurité
Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Intelligence artificielle
Objets connectés
Blockchain
Civic tech

Textes officiels
Le cadre européen
Le cadre national
Les décisions de la CNIL
Les décisions de la CNIL sur Légifrance

La CNIL
Missions
Fonctionnement
En Europe & dans le monde
Retour sur l'histoire de la CNIL
Interrégulation et partenariats
Recrutement
Marchés publics
Open CNIL

Ma conformité au RGPD
Comprendre le RGPD
Passer à l'action
Les outils de la conformité
Services en ligne
Le contrôle de la CNIL

Thématiques
Associations
Assurance
Banque
Collectivités territoriales
Commerce et publicité
Droits des mineurs
Innovation
Logement
Open data
Recherche (hors santé)
Santé
Social
TPE-PME
Travail
Services publics
Vie politique et citoyenne
Coronavirus (COVID-19)

Technologies
Biométrie
Cookies et autres traceurs
Cybersécurité
Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Intelligence artificielle
Objets connectés
Anonymisation de données
Blockchain
Civic tech
Guide RGPD du développeur

Textes officiels
Le cadre européen
Le cadre national
Les décisions de la CNIL
Les décisions de la CNIL sur Légifrance

La CNIL
Missions
Fonctionnement
En Europe & dans le monde
Retour sur l'histoire de la CNIL
Interrégulation et partenariats
Recrutement
Marchés publics
Open CNIL

Besoin d'aide ?
FR|EN
  • Mes démarches
  • Thématiques
  • Technologies
  • Textes officiels
  • La CNIL
  •  
  •  
  • Ma conformité au RGPD
  • Thématiques
  • Technologies
  • Textes officiels
  • La CNIL
  •  
  •  
Comprendre mes droits

  • Le droit d'accès au FICOBA
  • Le droit d’information
  • Le droit d'opposition
  • Le droit d'accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit à l’effacement
  • Le droit au déréférencement
  • Le droit à la portabilité
  • Le droit à l’intervention humaine
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
Maîtriser mes données

  • Connaître les principes clés
  • Réagir en cas de problème
  • Comprendre mes traces
  • Configurer mes outils et naviguer sur le web
Agir

  • Modèles de courriers
  • Plaintes
Push vidéo - Donnée personnelle

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Fermer
Associations

    Banque-Crédit

      Commerce et publicité

        Droits des mineurs

          Innovation

            Logement

              Open data

                Police-Justice

                  Social

                    TPE-PME

                      Travail

                        Services publics

                          Vie politique et citoyenne

                            Masque COVID-19

                            Coronavirus (COVID-19)

                            Fermer
                            Biométrie

                              Cookies et autres traceurs

                                Cybersécurité

                                  Vidéosurveillance - Vidéoprotection

                                    Intelligence artificielle

                                      Objets connectés

                                        Blockchain

                                          Civic tech

                                            Fermer
                                            Le cadre européen

                                            • Le règlement européen sur la protection des données
                                            • Les lignes directrices du CEPD
                                            • La directive « Police-Justice »
                                            • Les avis du CEPD
                                            • Les décisions du CEPD
                                            Le cadre national

                                            • La loi « Informatique et Libertés »
                                            • Le décret d'application
                                            • Les sanctions pénales
                                            • Le règlement intérieur
                                            • La charte de déontologie
                                            • Les délégations de signature
                                            Les décisions de la CNIL

                                            • Tous les cadres de référence
                                            • Les lignes directrices et recommandations
                                            • Les référentiels (hors santé)
                                            • Les cadres en santé
                                            • Les sanctions
                                            • Les mises en demeure
                                            • Les avis
                                            Légifrance CNIL

                                            Les décisions de la CNIL sur Légifrance

                                            Fermer
                                            Missions

                                            • Informer et protéger
                                            • Accompagner et conseiller
                                            • Anticiper et innover
                                            • Contrôler et sanctionner
                                            • La mission éthique de la CNIL
                                            • Tous les évènements de la CNIL
                                            Fonctionnement

                                            • Agenda
                                            • Avis sur les projets de texte
                                            • Statut et organisation
                                            • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                            • Ordres du jour des séances
                                            En Europe & dans le monde

                                            • La protection des données dans le monde
                                            • La coopération Police - Justice
                                            • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                            • Les instances internationales
                                            push cnil

                                            Retour sur l'histoire de la CNIL

                                            Interrégulation et partenariats

                                              Recrutement

                                                Marchés publics

                                                  Open CNIL

                                                    Fermer
                                                    Comprendre le RGPD

                                                    • De quoi parle-t-on ?
                                                    • Adopter les six bons réflexes
                                                    • Ce qui change pour les pros
                                                    • Questions-réponses RGPD
                                                    • Les notions clé du RGPD
                                                    • Les bases légales
                                                    • Suivre le Mooc RGPD
                                                    Passer à l'action

                                                    • Par où commencer ?
                                                    • Pour aller plus loin
                                                    • Le registre des traitements
                                                    • Respecter les droits des personnes
                                                    • Exemples de mentions d'information
                                                    • Le Délégué à la protection des données (DPO)
                                                    • Travailler avec un sous-traitant
                                                    • Les durées de conservation
                                                    • Sécurité des données
                                                    • L'accompagnement de la CNIL
                                                    • Définir une finalité
                                                    • Garantir la sécurité des données
                                                    Les outils de la conformité

                                                    • Les cadres de référence
                                                    • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                    • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                    • Les transferts de données hors UE
                                                    • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                    • Le code de conduite
                                                    • La certification
                                                    Services en ligne

                                                    • Désigner un délégué (DPO)
                                                    • Notifier une violation de données personnelles
                                                    • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                    • Soumettre une demande d'agrément
                                                    • Déclarer un fichier
                                                    • Soumettre un projet de BCR
                                                    • Soumettre un code de conduite
                                                    • Soumettre une demande de certification
                                                    Le contrôle de la CNIL

                                                    • La procédure de sanction
                                                    • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                    • La chaîne répressive de la CNIL
                                                    • La procédure de mise en demeure
                                                    Fermer
                                                    Associations

                                                      Assurance

                                                        Banque

                                                          Collectivités territoriales

                                                            Commerce et publicité

                                                              Droits des mineurs

                                                                Innovation

                                                                  Logement

                                                                    Open data

                                                                      Recherche (hors santé)

                                                                        Santé

                                                                          Social

                                                                            TPE-PME

                                                                              Travail

                                                                                Services publics

                                                                                  Vie politique et citoyenne

                                                                                    Masque COVID-19

                                                                                    Coronavirus (COVID-19)

                                                                                    Fermer
                                                                                    Biométrie

                                                                                      Cookies et autres traceurs

                                                                                        Cybersécurité

                                                                                          Vidéosurveillance - Vidéoprotection

                                                                                            Intelligence artificielle

                                                                                              Objets connectés

                                                                                                Anonymisation de données

                                                                                                  Blockchain

                                                                                                    Civic tech

                                                                                                      Guide RGPD du développeur

                                                                                                        Fermer
                                                                                                        Le cadre européen

                                                                                                        • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                                        • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                                        • La directive « Police-Justice »
                                                                                                        • Les avis du CEPD
                                                                                                        • Les décisions du CEPD
                                                                                                        Le cadre national

                                                                                                        • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                                        • Le décret d'application
                                                                                                        • Les sanctions pénales
                                                                                                        • Le règlement intérieur
                                                                                                        • La charte de déontologie
                                                                                                        • Les délégations de signature
                                                                                                        Les décisions de la CNIL

                                                                                                        • Tous les cadres de référence
                                                                                                        • Les lignes directrices et recommandations
                                                                                                        • Les référentiels (hors santé)
                                                                                                        • Les cadres en santé
                                                                                                        • Les sanctions
                                                                                                        • Les mises en demeure
                                                                                                        • Les avis
                                                                                                        Légifrance CNIL

                                                                                                        Les décisions de la CNIL sur Légifrance

                                                                                                        Fermer
                                                                                                        Missions

                                                                                                        • Informer et protéger
                                                                                                        • Accompagner et conseiller
                                                                                                        • Anticiper et innover
                                                                                                        • Contrôler et sanctionner
                                                                                                        • La mission éthique de la CNIL
                                                                                                        • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                                        Fonctionnement

                                                                                                        • Agenda
                                                                                                        • Avis sur les projets de texte
                                                                                                        • Statut et organisation
                                                                                                        • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                        • Ordres du jour des séances
                                                                                                        En Europe & dans le monde

                                                                                                        • La protection des données dans le monde
                                                                                                        • La coopération Police - Justice
                                                                                                        • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                                        • Les instances internationales
                                                                                                        push cnil

                                                                                                        Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                                        Interrégulation et partenariats

                                                                                                          Recrutement

                                                                                                            Marchés publics

                                                                                                              Open CNIL

                                                                                                                Fermer
                                                                                                                Loupe de recherche
                                                                                                                comprendre_vos_droits.png

                                                                                                                Comprendre vos droits

                                                                                                                Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                                Découvrir vos droits

                                                                                                                maitrisez_vos_donnees.png

                                                                                                                Maîtriser vos données

                                                                                                                Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                                Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                                agir.png

                                                                                                                Agir

                                                                                                                Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                                Découvrir vos moyens d'actions

                                                                                                                comprendre_vos_droits.png

                                                                                                                Comprendre vos droits

                                                                                                                Comment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les supprimer ?

                                                                                                                Découvrir vos droits

                                                                                                                maitrisez_vos_donnees.png

                                                                                                                Maîtriser vos données

                                                                                                                Comment protéger sa vie privée dans le monde numérique ?

                                                                                                                Découvrir les bonnes pratiques

                                                                                                                agir.png

                                                                                                                Agir

                                                                                                                Comment faire valoir ses droits sur ses données ou agir en cas de problème ?

                                                                                                                Découvrir vos moyens d'actions

                                                                                                                CNIL - rapport d’activité 2021#CNIL
                                                                                                                CNIL

                                                                                                                La CNIL publie son rapport d’activité 2021

                                                                                                                Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par...

                                                                                                                Espace numérique de santé#Santé
                                                                                                                Santé

                                                                                                                L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses

                                                                                                                Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le ...

                                                                                                                IA - ressources utiles et accessibles pour comprendre#IA
                                                                                                                Intelligence artificielle

                                                                                                                Quelques ressources utiles et accessibles à tous pour comprendre l’intelligence artificielle (IA)

                                                                                                                Comment fonctionne l’intelligence artificielle ? Comment la démystifier et appréhender ses enjeux ? La CNIL propose une sélection de quelques livres, films ou ressources en ...

                                                                                                                Actualités

                                                                                                                Cookie wall
                                                                                                                Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
                                                                                                                Publié le 16/05/2022
                                                                                                                #Cookies et traceurs
                                                                                                                L’enregistrement des conversations téléphoniques : établir la preuve de la formation d’un contrat
                                                                                                                L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
                                                                                                                Publié le 25/04/2022
                                                                                                                #Téléphonie
                                                                                                                Procédures sanctions
                                                                                                                Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
                                                                                                                Publié le 12/04/2022
                                                                                                                #Sanction
                                                                                                                IA - Page hub
                                                                                                                Intelligence artificielle : la CNIL publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels
                                                                                                                Publié le 05/04/2022
                                                                                                                #IA

                                                                                                                Voir toutes les actualités

                                                                                                                Communiqués

                                                                                                                La CNIL publie son rapport d’activité 2021
                                                                                                                Publié le 11/05/2022
                                                                                                                Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE
                                                                                                                Publié le 21/04/2022
                                                                                                                Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes
                                                                                                                Publié le 07/04/2022
                                                                                                                Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de SPARTOO
                                                                                                                Publié le 06/04/2022

                                                                                                                Voir tous les communiqués

                                                                                                                educnum
                                                                                                                Education Numérique

                                                                                                                Educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                                #Éducation numérique
                                                                                                                push footer LINC
                                                                                                                Innovation et prospective

                                                                                                                Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                                #Innovation et prospective
                                                                                                                Données & Design

                                                                                                                Données et Design

                                                                                                                Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

                                                                                                                #Design
                                                                                                                educnum
                                                                                                                Education Numérique

                                                                                                                Educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                                #Éducation numérique
                                                                                                                push footer LINC
                                                                                                                Innovation et prospective

                                                                                                                Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                                #Innovation et prospective
                                                                                                                Données & Design

                                                                                                                Données et Design

                                                                                                                Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
                                                                                                                #Design
                                                                                                                Besoin d'aide
                                                                                                                Abonnez-vous à la lettre d'information

                                                                                                                Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

                                                                                                                Logo CNIL footer

                                                                                                                Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

                                                                                                                Suivez-nous
                                                                                                                Facebook
                                                                                                                Twitter
                                                                                                                • Médiathèque
                                                                                                                • Glossaire
                                                                                                                • Lexique FR-EN
                                                                                                                • Besoin d'aide
                                                                                                                • Presse
                                                                                                                • FR|EN
                                                                                                                • Gestion des cookies
                                                                                                                Ma conformité au RGPD
                                                                                                                • Comprendre le RGPD
                                                                                                                • Passer à l'action
                                                                                                                • Les outils de la conformité
                                                                                                                • Services en ligne
                                                                                                                • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                                Technologies
                                                                                                                • Biométrie
                                                                                                                • Cookies et autres traceurs
                                                                                                                • Cybersécurité
                                                                                                                • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                                • Intelligence artificielle
                                                                                                                • Objets connectés
                                                                                                                • Anonymisation de données
                                                                                                                • Blockchain
                                                                                                                • Civic tech
                                                                                                                • Guide RGPD du développeur
                                                                                                                Mes démarches
                                                                                                                • Comprendre mes droits
                                                                                                                • Maîtriser mes données
                                                                                                                • Agir
                                                                                                                • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                                Textes officiels
                                                                                                                • Le cadre européen
                                                                                                                • Le cadre national
                                                                                                                • Les décisions de la CNIL
                                                                                                                • Les décisions de la CNIL sur Légifrance
                                                                                                                Thématiques
                                                                                                                • Associations
                                                                                                                • Assurance
                                                                                                                • Banque
                                                                                                                • Banque-Crédit
                                                                                                                • Collectivités territoriales
                                                                                                                • Commerce et publicité
                                                                                                                • Droits des mineurs
                                                                                                                • Innovation
                                                                                                                • Logement
                                                                                                                • Open data
                                                                                                                • Police-Justice
                                                                                                                • Recherche (hors santé)
                                                                                                                • Santé
                                                                                                                • Social
                                                                                                                • TPE-PME
                                                                                                                • Travail
                                                                                                                • Services publics
                                                                                                                • Vie politique et citoyenne
                                                                                                                • Coronavirus (COVID-19)

                                                                                                                La CNIL
                                                                                                                • Missions
                                                                                                                • Fonctionnement
                                                                                                                • En Europe & dans le monde
                                                                                                                • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                                • Interrégulation et partenariats
                                                                                                                • Recrutement
                                                                                                                • Marchés publics
                                                                                                                • Open CNIL
                                                                                                                Mentions légales | Données personnelles | Accessibilité : non conforme | Informations publiques | Recrutement | Mon compte | Contact