DELIBERATION n°2011-394 du 1 décembre 2011

Délibération n°2011-394 du 1er décembre 2011 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament KOGENATE®, exploité par le laboratoire BAYER SCHERING PHARMA

DELIBERATION n°2011-394 du 1 décembre 2011

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