Nous contacter

Ce formulaire vous permet de demander une information à nos services.

Nous vous invitons à poser clairement et précisément votre question et nous indiquer tout élément de contexte utile.

Avant de poser votre question

  • La réponse est peut-être déjà sur notre site web dans la foire aux questions : merci de vérifier avant de remplir le formulaire.
  • Si vous souhaitez adresser une plainte, merci d’utiliser le formulaire de plainte.
     

La CNIL ne pourra pas répondre pleinement à une question qui n’est pas relative à ses missions.

En particulier, elle n’est pas compétente pour répondre aux demandes sur les sujets suivants :

  • les litiges concernant un achat ou une location et les demandes de remboursement ;
  • le droit de recevoir des prestations ou subventions publiques (RSA, allocations familiales…) ;
  • les demandes d’argent (indemnités, dommages et intérêts…) ;
  • le harcèlement, la diffamation ou les discriminations.

Les champs marqués par un astérisque sont obligatoires.

Vos coordonnées
Civilité
Votre demande
Pré-requis pour transfert

 

Merci d’indiquer le numéro de votre déclaration et de préciser si vous souhaitez un duplicata de votre déclaration ou de récépissé pour une bonne prise en compte de votre demande

Sélectionnez votre type de dossier (*)

Vous pouvez saisir plusieurs n° (dans ce cas, séparez les par des ; )

Organisme concerné par votre demande

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

1 + 8 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises aux services de la CNIL concernés pour la gestion de votre demande.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Information sur une recherche scientifique en cours