Appel à contributions sur l’impact économique du projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques

La CNIL invite les acteurs à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une contribution unique en mutualisant les différents retours internes ou en se rapprochant de leur fédération.

Les contributions transmises à la CNIL dans ce cadre ne sont pas publiques et leur confidentialité sera assurée. Celles-ci pourront être résumées et restituées, de manière agrégée et sans mention de l’organisme émetteur, dans le cadre de l’éventuelle synthèse de la consultation publique publiée par la CNIL à l’issue de celle-ci. Ces résumés ou synthèses ne contiendront pas davantage d’information personnelle relative à l’identité des répondants ou à leurs fonctions

Il faut noter toutefois que les contributions pourraient faire l’objet d’une demande d’accès en tant que documents administratifs (code des relations entre le public et l’administration). Dans votre contribution, signalez tout élément protégé par des droits de propriété littéraire ou artistique (précisez, dans ce cas, si vous en permettez ou non la communication), ou par le secret des affaires.

Il faut noter que la CNIL n’est pas tenue de suivre votre évaluation sur ce qui est protégé ou non.

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Les éléments recueillis visent à quantifier et à objectiver l’impact potentiel de la recommandation, par rapport à un scénario de base sans évolution de la doctrine. Il est demandé aux acteurs économiques un retour le plus chiffré et précis possible, le cas échéant sous forme de fourchettes ou de scénarios.

Question 1 : Le taux d’ouverture est-il un indicateur pertinent pour mesurer la délivrabilité des e-mails, notamment eu égard à son biais potentiel du fait de l’impact de l’Apple Mail Privacy Protection (MPP), par rapport à d’autres indicateurs (CTR, bounce rate, etc.) ?

Question 2 : Pourquoi la mise à disposition du taux d’ouverture est-elle un argument important pour convaincre des entreprises de choisir un outil de marketing par e-mail plutôt qu’un autre ? Quels sont d’autres critères de compétitivité alternatifs, éventuellement déterminants ?

Question 3 : Existe-t-il des propositions alternatives d’outils de marketing par e-mail qui ont pour modèle d’affaires de proposer une solution moins intrusive ? Sinon, est-ce dû à une absence de demande, à une absence d’innovation ou à des difficultés techniques (scalabilité, intégration, compatibilité...) pour mettre en place de telles solutions ?

Question 4 : Existe-t-il actuellement chez les fournisseurs d’outils e-mail ou à leur connaissance des projets de recherche visant à créer des innovations permettant de réduire l’intrusivité des méthodes utilisées pour mesurer les différents indicateurs ? Si oui, quels sont ces exemples d’innovations dans le domaine ?

Question 5 : Pouvez-vous donner une estimation, quantifiée autant que possible, du gain économique (chiffre d’affaires, prospects, profitabilité...) que permet actuellement la personnalisation des emails basée sur le comportement d’ouverture d’un prospect ? Comment estimez-vous l’impact de l’introduction d’un opt in sur ce gain ?

Justifiez votre réponse en explicitant les canaux de transmission et la taille des effets. L’estimation peut prendre la forme d’un intervalle si nécessaire.

La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter la recommandation concernée et d’en mesurer les effets. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

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