La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes chargés de l’instruction des saisines adressées par des particuliers, de deux services en charge des contrôles et d’un service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de 80 agents, principalement des assistants, des juristes et des auditeurs des systèmes d’information.

S’agissant de l’instruction des plaintes, la DPDS a fait évoluer ses méthodes de travail. A ce titre, a été mise en place une équipe d’aide à l’instruction regroupant des stagiaires juristes qui, tout en bénéficiant d’une formation théorique et pratique à la protection des données, participent à l’instruction de plaintes adressées à la CNIL. Ces stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable de la coordination du traitement des saisines qui, au sein de la DPDS, a pour principale mission d’assurer le pilotage de l’équipe de stagiaires.

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche huit stagiaires, pour une durée de 6 mois, à compter de juillet 2023.

Activités principales :

Sous l’autorité du Responsable de la coordination du traitement des saisines, chaque stagiaire Juriste sera notamment chargé(e) des activités suivantes :

• Participer à l’instruction des plaintes en collaboration avec les agents des services ;
• Rédiger les projets de courriers à destination des organismes incriminés et des plaignants ;
• Rechercher les textes de jurisprudence et de doctrine ;
• Elaborer des notes juridiques et suivre des problématiques transversales.

Le/la stagiaire bénéficiera d’un parcours de découverte des différentes activités des autres services de la CNIL et pourra assister à une séance plénière de la Commission et à une séance publique de la formation restreinte.

Compétences et qualités requises :

• Elève avocat ou étudiant en M2 en droit ;
• Connaissance en droit des données personnelles appréciée ;
• Connaissance en matière de droit des nouvelles technologies appréciée ;
• Intérêt pour la défense des citoyens/consommateurs ;
• Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite et orale ;
• Maîtrise de l’anglais ;
• Aptitude à l’autonomie ;
• Maîtrise des outils bureautiques courants notamment Word et Excel.

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : SEDP

La Direction des relations avec les publics (DRP) recherche pour le service des relations avec les publics (SRP) un(e) stagiaire juriste pour une durée de 6 mois, à compter de juillet 2023.

Au sein de la Direction des relations avec les publics, chargée de la gestion et de la valorisation des connaissances, de l’information et des publications, le service des relations avec les publics est le point d’entrée des demandes des usagers adressées à la CNIL.

Ce service, composé d’une vingtaine de personnes, a pour mission de répondre, au téléphone et par écrit, aux questions des particuliers et professionnels relatives aux données personnelles.

Le service contribue également aux actions de communication de la CNIL sur le site de la CNIL et les réseaux sociaux et élabore des outils pédagogiques et fiches pratiques.

Activités principales :

Tutoré(e) par le chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille juridique sectorisée et adaptée aux besoins et aux problématiques du service ;
• Procéder à des analyses juridiques et proposer des réponses aux demandes écrites des usagers ;
• Participer à la rédaction de notes d’informations interne, de FAQ du site, de fiches guides pratiques sur la protection des données à destination du public ;
• Contribuer à l’élaboration de réponses-type juridiques ;
• Proposer l’intégration de nouvelles informations et/ou de mises à jour des contenus du site internet de la CNIL.

Compétences et qualités requises :

• Etudiant Master 2 en droit, spécialisation ou bonnes connaissances en droit de la protection des données personnelles ou en droit du numérique ;
• Connaissance pratique de l’utilisation des réseaux sociaux ;
• Très bonne expression écrite ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Bon sens relationnel et capacité à travailler en équipe ;

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : SSRP

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche un(e) stagiaire juriste pour les services des contrôles, pour une durée de 6 mois, à pourvoir dès que possible.

Les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques. En outre, la CNIL est à même de contrôler les traitements de vidéoprotection relevant des dispositions du code de la sécurité intérieure.

Activités principales :

Tutoré(e) par les chefs de service, et en collaboration avec les équipes, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Participer aux actions quotidiennes du service (organisation des contrôles, participation à des missions de vérifications, notamment sur pièces ou en ligne, analyse des éléments recueillis et définition des suites à donner) ;
• Rédiger des courriers (notification des procès-verbaux, courriers d’observations ou de clôture, saisine d’autres autorités) ;
• Réaliser des recherches juridiques et élaborer des notes d’analyse juridique.

Compétences et qualités requises :

• Élève avocat, master 2 ou 3e cycle en droit des nouvelles technologies ou droit processuel ;
• Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite et orale ;
• Discrétion ;
• Autonomie ;
• Maîtrise des outils bureautiques courants.

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : SCTR