Emplois


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Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information au service des contrôles - affaires économiques (H/F)

Lundi, 15 février, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-affaires économiques. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information au service des contrôles (H/F)

Vendredi, 12 février, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-RH, santé et affaires publiques. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

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Adjoint(e) au chef du service de l'exercice des droits et des plaintes 1 (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute l'Adjoint(e) au chef du service de l'exercice des droits et des plaintes 1. Au sein d'une équipe d'une douzaine de collaborateurs, ce(tte) Adjoint(e) au chef du service aura notamment pour mission de contribuer à l'encadrement de l'équipe et au pilotage du service dans un contexte de réorganisation des activités d'instruction des saisines adressées par les particuliers à la Commission. 

Date de publication de l'offre: 
Lundi, 14 juin, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes chargés de l’instruction des saisines adressées par des particuliers, de deux services en charge des contrôles et d’un service des sanctions et du contentieux. Elle réunit 70 agents, principalement des assistants, des juristes et des auditeurs des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, le service de l’exercice des droits et des plaintes 1 a deux principales missions :

  • assurer l’analyse, l’instruction et le suivi des demandes d’exercice indirect des droits portant sur certains fichiers (fichiers de police, fichiers des services de renseignement…) soumis à ce régime spécifique, en lien avec les magistrats de la Commission chargés de procéder, pour le compte des personnes, aux vérifications nécessaires ;
  • assurer l’analyse, l’instruction et le suivi de plaintes reçues par la CNIL en veillant à informer les plaignants des résultats de son intervention.

Il participe par ailleurs activement à la mise en place de la politique de contrôle et de sanction de la CNIL ainsi qu’à la définition de sa doctrine en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité.

Dans un contexte de réorganisation des deux services chargés de l’instruction des saisines adressées par les particuliers, il est créé un poste d’adjoint au chef du service de l’exercice des droits et des plaintes 1. Il sera constitué à terme d’un chef de service, d’un adjoint au chef de service et d’une dizaine de collaborateurs.

 

Activités principales :

En collaboration avec le chef du service, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • assurer le pilotage de l'activité du service en veillant notamment à la bonne application des procédures, au respect des délais impartis ainsi qu’à la confidentialité des données traitées ;
  • animer et encadrer l’équipe, et participer à la gestion des ressources humaines du service ;
  • conseiller et accompagner les agents dans la réalisation de leurs activités ;
  • concourir à l’évolution des méthodes et outils du service pour améliorer la qualité de service et adapter les modalités d’instruction des saisines ;
  • suivre l’organisation des missions de vérification liées à l’exercice indirect des droits sous la supervision du chef de service ;
  • identifier les sujets à enjeux et proposer des actions pour assurer un meilleur traitement des saisines concernées ;
  • organiser la veille documentaire et analyser la législation, la règlementation, la jurisprudence et la doctrine en rapport avec les missions du service ;
  • suivre le contentieux administratif généré par l’activité du service (valider ou rédiger des mémoires en défense, représenter la CNIL devant les juridictions, etc.) ;
  • rédiger des courriers, des notes et des rapports sur tout sujet du domaine de compétence du service ;
  • représenter le service et, en tant que besoin, la Direction à toute réunion devant traiter des questions relatives à l’activité du service ;
  • participer aux actions d’information et de communication de la CNIL (groupes de travail, interventions, réponses aux journalistes, contenu sur le site, etc.) notamment à destination du grand public.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en droit ;
  • maîtrise de la règlementation sur la protection des données personnelles ;
  • aptitude à l’encadrement (capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l’adhésion et à écouter) ;
  • connaissances appréciées en conduite de projets et du changement ;
  • maîtrise des outils bureautiques courants et capacité d’adaptation aux logiciels professionnels ;
  • capacité d’analyse et de synthèse ;
  • très bonne expression écrite et orale.
  • sens de l’organisation et des priorités ;
  • capacité à rendre compte ;
  • qualités relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
  • capacité de représentation ;
  • capacité à réagir aux situations imprévues ou conflictuelles ;
  • aptitude à prendre des décisions et à anticiper et mesurer les enjeux, réactivité ;
  • flexibilité et sens de l’adaptation ;
  • discrétion et respect de la déontologie ;
  • sens du service public.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions d’Adjoint(e) au sein de ce service est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence ACDP à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Mardi, 13 juillet, 2021

Type de contrat

Juriste au service de la santé (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service de la santé. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour mission d'instruire les demandes d'autorisation et d'avis dans le domaine de la santé et d'accompagner les acteurs (santé, assurance maladie, recherche médicale...) dans leurs démarches de mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel. 

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 9 juin, 2021

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Le service de la santé est chargé pour l’ensemble des activités concernées (santé, assurance maladie, recherche médicale, évaluation du système de soins, etc.), de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dont il est l’interlocuteur privilégié. Il joue un rôle important de conseil des pouvoirs publics (réponses aux demandes de conseil, demandes d’avis, etc.) et concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière.

Le service de la santé est structuré en deux pôles : le premier est en charge de l’ensemble des questions liées à la recherche médicale (établissement d’une doctrine, instruction des demandes d’autorisation dans les délais prévus par la loi, relations avec les responsables de traitement, rédaction de méthodologies de référence, etc.). Le second est en charge des questions globales liées au secteur santé (instruction des demandes d’autorisation ne relevant pas de la recherche médicale, instruction des demandes d’avis, relations avec les acteurs publics, réponse aux demandes de conseil généralistes, production d’actes de droit souple, de référentiels « santé », etc.).

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique et le cas échéant, socio-économique, les demandes d’autorisation ou d’avis présentées par les responsables de traitement ;
  • Rédiger des projets de délibération et de rapport présentés au collège des Commissaires de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles (réunions, courrier et téléphone) ;
  • Assurer une veille juridique, scientifique, économique et technique ;
  • Participer à l’élaboration d’un programme de travail pour le secteur de la santé (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, rédaction de supports de communication, interventions publiques de sensibilisation à la loi, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Proposer et participer à des missions de contrôle d’organismes mettant en œuvre des traitements de données personnelles ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
  • Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation juridique supérieure, idéalement en droit de la santé ;
  • 3 ans d’expérience minimum en qualité de juriste en droit de la santé ;
  • Une connaissance des acteurs du secteur de la santé est vivement souhaitée ;
  • Bonne connaissance du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles ;
  • Excellentes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Anglais professionnel à l’oral et à l’écrit ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
  • Force de proposition, dynamisme et créativité dans la recherche de solutions ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation et de l’adaptation ;
  • Autonomie, esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSAN à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Jeudi, 8 juillet, 2021

Type de contrat

Juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour mission d'instruire les demandes d’avis adressés par les ministères régaliens et d'accompagner ces derniers ainsi que les collectivités territoriales dans leurs démarches de mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel. 

Date de publication de l'offre: 
Vendredi, 28 mai, 2021

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SARCT), composé de dix collaborateurs (juriste référent, juristes et assistante), est en charge de l’accompagnement des collectivités territoriales et des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale). Plus particulièrement, le SARCT instruit les demandes d’avis adressés par ces ministères à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) et concourt à l’élaboration de la doctrine juridique de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération soumis à l’examen de la séance plénière.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique les dossiers qui lui sont confiés ;
  • Rédiger des projets de délibération, de rapport ou de communication présentés au collège de la CNIL ;
  • Contribuer à la rédaction du « droit souple » (lignes directrices, recommandations, etc.) de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles dans le cadre de la Charte d’accompagnement de la CNIL ;
  • Assurer une veille juridique ;
  • Participer à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, interventions publiques de sensibilisation à la loi, réponses aux médias, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit (public/administratif, collectivités territoriales, pénal, ou NTIC) ;
  • Connaissance de la loi « informatique et libertés » et des textes européens sur la protection des données ;
  • Une expérience préalable dans une administration de l’Etat ou au sein d’une collectivité ou d’une juridiction, en tant que fonctionnaire, contractuel ou assistant de justice, serait appréciée ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Bon niveau d’anglais souhaitable ;
  • Vitesse d’exécution et capacité à instruire dans des délais contraints ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation, de l’adaptation et des relations humaines ;
  • Sens de l’organisation et des responsabilités ;
  • Réactivité, rigueur, autonomie et esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JRCT à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 27 juin, 2021

Type de contrat

Chef(fe) de projet maîtrise d'oeuvre SI au service de l'informatique interne (H/F)


La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Chef(fe) de projet maîtrise d'oeuvre SI pour le service de l'informatique interne. Au sein d'une équipe de treize collaborateurs, ce(tte) Chef(fe) de projet aura notamment pour mission de participer directement à la conception et au déploiement de nouvelles fonctionnalités dans le SI afin d’offrir de nouveaux outils aux métiers de la Commission.

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 20 mai, 2021

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble des services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL et du pôle transformation numérique.

Au sein de cette direction, le Service de l’informatique interne (SII) constitue et maintient un système d’information en concordance avec les missions de l’institution et dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur du système d’information. Plus particulièrement, il développe et maintient un ensemble d’applications métiers permettant notamment le fonctionnement des télé-services et l’exécution des missions de l’institution.

Il est créé en son sein un poste de Chef(fe) de projet maîtrise d’œuvre SI qui aura pour mission de participer directement à la conception et au déploiement de nouvelles fonctionnalités dans le SI afin d’offrir de nouveaux outils aux métiers de la CNIL. Il (elle) aura aussi en charge les projets d’infrastructure de sécurité du SI afin de garantir un haut niveau de sécurité et de disponibilité.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, en collaboration avec les équipes et en particulier celle du pôle transformation numérique, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • participer à la mise en œuvre technique des composants du système d'information ;
  • assurer le suivi de projets informatiques, de l’expression de besoins à la mise en production à la fin de vie du projet ;
  • proposer un plan de charge et suivre celui-ci tout au long du projet ;
  • rédiger et prioriser les expressions de besoins des utilisateurs et participer à l’évaluation et au choix de la solution à retenir ;
  • mener les actions de tests préalables à la mise en production, établir les rapports et engager les actions correctives en collaboration avec les experts techniques et les métiers ;
  • participer à la rédaction des marchés et suivre les relations avec les prestataires de son périmètre ;
  • participer à la mise en place et au suivi opérationnel des environnements techniques et des plates-formes ainsi qu’à leur maintenance ;
  • rédiger les documentations ou valider les documentations techniques selon les standards définis par le service ;
  • veiller à la mise à jour des documents d'exploitation courante (documentations techniques, consignes, aides en ligne, etc.) et enrichir la base de connaissances ;
  • assurer et diffuser au sein du service les bonnes pratiques en matière de gestion de projet ;
  • veiller à la qualité de service rendu aux usagers et à l’amélioration continue de l’environnement informatique de l’institution ;
  • encadrer les éventuels prestataires en charge des projets qu’elle gère.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure dans le domaine de l’administration systèmes et réseaux ;
  • expérience d’au moins 5 ans en administration systèmes et réseaux (architecture des réseaux, sécurité des SI, serveurs windows,Linux, etc.) ;
  • une expérience significative en gestion de projet technique informatique dans le contexte des systèmes linux, windows et des réseaux sera fortement appréciée ;
  • maîtrise des différentes méthodologies projet et connaissance des outils de conception et de gestion de projet (Gitlab) ;
  • connaissances des architectures n-tiers et des plates-formes Java (Jonas, JBoss, Apache-Tomcat, etc.) ;
  • maitrise des environnements Windows et Linux ;
  • connaissance d’UML ;
  • pratique de la langue anglaise ;
  • aptitude au travail en équipe ;
  • sens de l’organisation ;
  • autonomie et sens de l’initiative ;
  • capacité à analyser, formaliser et effectuer des synthèses ;
  • souci de la restitution et du formalisme.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence PMOE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 18 juin, 2021

Type de contrat

Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information (H/F)


La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information pour le service de l'expertise technologique. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information aura notamment pour mission de réaliser des analyses techniques relatives à la protection des données sur des technologies émergentes et innovantes. 

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 27 avril, 2021

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble des services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et du pôle transformation numérique.

Au sein de cette direction, le service de l’expertise technologique (SET) est chargé d'aider à appréhender les nouvelles technologies, leurs enjeux en matière de protection de la vie privée et les bonnes pratiques à appliquer. Il aide les autres services de la CNIL qui le sollicitent dans l'instruction de leurs dossiers soumis par des organismes privés ou publics, et il développe la doctrine de la Commission sur des thèmes techniques. Il crée des outils à destination des entreprises et des usagers, en collaboration avec les autres services de la CNIL et notamment le LINC. Enfin, il promeut la doctrine de la CNIL et du CEPD (autorités européennes) en France et à l'international.

L’ingénieur(e) expert(e) en technologies de l’information doit répondre aux besoins exprimés par l’institution sur des problématiques techniques relatives à la protection des données. Cette personne fait partie d’une équipe de 14 agents au sein du SET.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe et les autres services de la CNIL, cette personne sera notamment chargée des missions suivantes :

  • réaliser les analyses techniques des dossiers (demandes de conseil, demandes d’autorisations, demandes d’avis, etc.) et des procédures engagées par ou auprès de la CNIL (plaintes, contrôles, sanctions, etc.), afin d’évaluer en particulier la sécurité des traitements de données, en collaboration avec les juristes ;
  • assurer la veille sur des thématiques technologiques émergentes et innovantes (intelligence artificielle, mégadonnées - big data, chaîne de blocs - blockchain, ordiphones - smartphones, informatique en nuage - cloud computing, traçage en ligne, anonymisation, cryptographie, etc.) ;
  • contribuer à la doctrine technique de la Commission sur ces thématiques, le cas échéant en réalisant des expérimentations et des démonstrations en collaboration avec le LINC, en créant des recommandations, des guides et des outils logiciels (ex. : guide de la sécurité des données personnelles, guides et logiciel PIA, Observatoire des cookies, Cadre d’analyse d’impact sur la vie privée - Privacy Impact Assessment Framework, etc.) ;
  • contribuer au traitement des notifications de violations de données qui sont gérées par le service ;
  • valoriser la doctrine de la CNIL à travers des actions de communication interne et externe (notes, animation de formations, interviews, articles, conférences, etc.) ;
  • représenter la CNIL au sein des groupes de travail, clubs et réseaux d’experts auxquels elle est associée, tant en France qu’à l’étranger.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure dans le domaine de l’informatique, de la science des données, des nouvelles technologies ou de la sécurité de l’information ;
  • expérience professionnelle souhaitée dans l’un de ces domaines, en qualité d’ingénieur, de chercheur ou de consultant ;
  • expertises significatives sur un ou plusieurs thèmes liés aux nouvelles technologies (traçage - tracking sur le web / physique, mégadonnées - big data, objets connectés, ordiphones - smartphones, véhicules connectés, intelligence artificielle, informatique en nuage - cloud computing, etc.) ou dans des secteurs d’activités (énergie, santé, régalien, collectivités, etc.) ;
  • compétences en administration système, en développement web ou en sciences des données (réseaux de neurones, traitement du signal) ;
  • sensibilité aux problématiques « informatique et libertés » ;
  • pratique courante de l’anglais ;
  • très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite et orale ;
  • aptitude au travail en équipe.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence IETI à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 18 juin, 2021

Type de contrat

Juriste au service des sanctions et du contentieux (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Juriste pour le service des sanctions et du contentieux. Au sein d'une équipe de quinze collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission d'instruire les dossiers de sanctions à l'encontre des organismes poursuivis et de participer à l'activité contentieuse de la Commission.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 31 mars, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, le service des sanctions et du contentieux est en charge des activités répressives et contentieuses de la CNIL mises en œuvre conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Il travaille en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des plaintes et des contrôles. Il rédige notamment des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte de la CNIL. Il assure en outre la rédaction des mémoires et documents devant être produits dans le cadre du contentieux de la Commission. Il contribue également aux actions de communication de l’institution et participe à la coopération européenne. Son portefeuille de thématiques couvre tous les champs d’activités, du secteur public et du secteur privé, soumis au contrôle de la Commission et au pouvoir de sanction de sa formation restreinte.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • gérer un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des secteurs d’activité contrôlés, et veiller au respect des délais d’instruction de ces dossiers ;
  • rédiger des mises en demeure et des rapports proposant des mesures correctrices sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte de la CNIL ;
  • préparer les observations en réponse à celles des organismes poursuivis ;
  • réaliser toute enquête, audition ou réunion nécessaire à l’instruction d’un dossier ;
  • assurer un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers de la formation restreinte de la Commission ;
  • veiller au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense applicables à la procédure de la formation restreinte ;
  • rédiger des mémoires devant le juge administratif et suivre le contentieux de la Commission ;
  • répondre à des demandes d’autorités judiciaires ;
  • proposer et participer à des missions de contrôle de la CNIL ;
  • travailler en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL (services des plaintes et des contrôles en particulier) ;
  • participer à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen à la protection des données ;
  • contribuer à l’élaboration de normes juridiques en lien avec la Direction de la conformité et analyser la législation, la règlementation, la jurisprudence et la doctrine en rapport avec les dossiers traités ;
  • assurer la veille documentaire en matière de pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ;
  • participer à des actions d’information et de formation ;
  • participer au bon fonctionnement du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit du numérique/NTIC, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénal ;
  • bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • une expérience minimum de 3 ans est requise en tant que juriste NTIC, idéalement spécialisé en protection des données personnelles, ou en tant que juriste contentieux administratif ou spécialisé en droit pénal ;
  • une expérience des procédures juridictionnelles en qualité d’avocat ou de juriste contentieux serait bienvenue ;
  • qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • anglais courant requis ;
  • maîtrise des outils bureautiques ;
  • rigueur, sens de l’organisation ;
  • implication et réactivité ;
  • suivi et respect des demandes urgentes ou hors tâches d’instruction de dossier ;
  • aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • discrétion et respect de la confidentialité ;
  • bon relationnel et sens du travail en équipe ;
  • sens de l’initiative et autonomie.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSSC à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Jeudi, 17 juin, 2021

Type de contrat

Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information au service des contrôles - affaires économiques (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-affaires économiques. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

Date de publication de l'offre: 
Lundi, 15 février, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la Présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

Le service des contrôles, pour la sphère économique, participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d’une douzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs des systèmes d’information, ainsi que des assistants.

Aux côtés des juristes du service des contrôles – affaires économiques, l’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d’information (ASI) réalise des vérifications générales (appréciation de l’organisation et de la gestion du SI et de la SSI d’un organisme, évaluation de son niveau de maturité) et particulières (vérifications portant sur des traitements spécifiques). Il (elle) veille à la constatation d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés », en particulier ceux relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • proposer des missions de contrôle ;
  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission sur l’ensemble du territoire national. Le cas échéant, participer à des opérations conjointes avec les autorités de contrôle d’autres Etats membres de l’Union européenne ;
  • analyser et évaluer les systèmes d’information et leur sécurité afin d’identifier d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés » et aux règles relatives à la protection des données, ainsi qu’à l’état de l’art de la sécurité des systèmes d’information ;
  • assurer la copie des éléments jugés utiles lors des missions de contrôle, leur sécurité et le maintien de leur intégrité et en assurer l’exploitation technique ultérieure ;
  • participer à la rédaction des procès-verbaux des missions de contrôle ;
  • rédiger tout document pouvant s’inscrire dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (comptes rendus d’exploitation des éléments recueillis en contrôle, courriers de clôture, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • proposer des outils méthodologiques destinés à accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • assurer une veille technologique permettant d’accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • participer à des réunions ou à des contrôles, en France ou à l’étranger, organisés par d’autres autorités ou dans le cadre de travaux internationaux ;
  • rédiger notamment les aspects techniques des fiches de proposition de mise en demeure et en assurer la présentation.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en informatique, en particulier en sécurité des systèmes d’information ;
  • bonne connaissance technique des bases de données, des systèmes d’exploitation, des réseaux et d’internet ;
  • capacité d’adaptation aux différents systèmes d’information contrôlés ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • souci du résultat et de l’efficacité ;
  • esprit de synthèse et aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • respect des procédures ;
  • aptitude à l’analyse comportementale ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • aptitude au travail en commun, esprit d’équipe ;
  • capacité de représentation ;
  • autonomie, esprit d’initiative ;
  • organisation, rigueur et méthode ;
  • discrétion et sens de la confidentialité.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions d’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des SI est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence ASAE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Mercredi, 30 juin, 2021

Type de contrat

Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information au service des contrôles (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-RH, santé et affaires publiques. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

Date de publication de l'offre: 
Vendredi, 12 février, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la Présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

Le service des contrôles, pour les secteurs du travail (RH), de la santé et des affaires publiques, participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d’une douzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs des systèmes d’information, ainsi que des assistants.

Aux côtés des juristes du service des contrôles – RH, santé et affaires publiques, l’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d’information (ASI) réalise des vérifications générales (appréciation de l’organisation et de la gestion du SI et de la SSI d’un organisme, évaluation de son niveau de maturité) et particulières (vérifications portant sur des traitements spécifiques). Il (elle) veille à la constatation d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés », en particulier ceux relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • proposer des missions de contrôle ;
  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission sur l’ensemble du territoire national. Le cas échéant, participer à des opérations conjointes avec les autorités de contrôle d’autres Etats membres de l’Union européenne ;
  • analyser et évaluer les systèmes d’information et leur sécurité afin d’identifier d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés » et aux règles relatives à la protection des données, ainsi qu’à l’état de l’art de la sécurité des systèmes d’information ;
  • assurer la copie des éléments jugés utiles lors des missions de contrôle, leur sécurité et le maintien de leur intégrité et en assurer l’exploitation technique ultérieure ;
  • participer à la rédaction des procès-verbaux des missions de contrôle ;
  • rédiger tout document pouvant s’inscrire dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (comptes rendus d’exploitation des éléments recueillis en contrôle, courriers de clôture, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • proposer des outils méthodologiques destinés à accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • assurer une veille technologique permettant d’accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • participer à des réunions ou à des contrôles, en France ou à l’étranger, organisés par d’autres autorités ou dans le cadre de travaux internationaux ;
  • rédiger notamment les aspects techniques des fiches de proposition de mise en demeure et en assurer la présentation.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en informatique, en particulier en sécurité des systèmes d’information ;
  • bonne connaissance technique des bases de données, des systèmes d’exploitation, des réseaux et d’internet ;
  • capacité d’adaptation aux différents systèmes d’information contrôlés ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • souci du résultat et de l’efficacité ;
  • esprit de synthèse et aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • respect des procédures ;
  • aptitude à l’analyse comportementale ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • aptitude au travail en commun, esprit d’équipe ;
  • capacité de représentation ;
  • autonomie, esprit d’initiative ;
  • organisation, rigueur et méthode ;
  • discrétion et sens de la confidentialité.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions d’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des SI est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence ASIC à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Mercredi, 30 juin, 2021

Type de contrat