Emplois


12 résultats

Chef(fe) du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)

Mardi, 27 avril, 2021

La direction de la conformité (DIRCO) recrute le/la Chef(fe) du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. Ce(tte) Chef(fe) de service aura notamment pour mission de coordonner, d'animer et d'encadrer l’activité d’un service de neuf collaborateurs, juriste référent, juristes et assistante.

Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information (H/F)

Mardi, 27 avril, 2021

La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information pour le service de l'expertise technologique. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information aura notamment pour mission de réaliser des analyses techniques relatives à la protection des données sur des technologies émergentes et innovantes. 

2 Juristes au service des plaintes (H/F)

Lundi, 26 avril, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute deux Juristes pour le service des plaintes. Au sein d'une équipe d'une vingtaine de collaborateurs, ces Juristes auront notamment pour mission d'instruire les plaintes reçues par la Commission et d'informer les plaignants des résultats de leurs interventions.

Documentaliste - Chargé(e) de veille au service de l'information et de la documentation (H/F)

Jeudi, 8 avril, 2021

La direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR) recrute un(e) documentaliste - chargé(e) de veille pour le service de l'information et de la documentation (SID), dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an. Au sein d'une équipe de quatre collaborateurs, ce(tte) documentaliste - chargé(e) de veille aura notamment pour mission de piloter les collections et de gérer la veille "informatiques et libertés".

Chef(fe) de projet maîtrise d'oeuvre SI au service de l'informatique interne (H/F)

Mardi, 6 avril, 2021

La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Chef(fe) de projet maîtrise d'oeuvre SI pour le service de l'informatique interne. Au sein d'une équipe de treize collaborateurs, ce(tte) Chef(fe) de projet aura notamment pour mission de participer directement à la conception et au déploiement de nouvelles fonctionnalités dans le SI afin d’offrir de nouveaux outils aux métiers de la Commission.

Juriste au service des affaires européennes et internationales (H/F)

Jeudi, 1 avril, 2021

Le Secrétariat général recrute un(e) Juriste pour le service affaires européennes et internationales. Au sein d'une équipe de huit collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de contribuer à l'élaboration de la doctrine de la Commission en lien avec les homologues européens et les parties prenantes aux niveaux communautaire et internationale. 

Chef(fe) du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute le/la Chef(fe) du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. Ce(tte) Chef(fe) de service aura notamment pour mission de coordonner, d'animer et d'encadrer l’activité d’un service de neuf collaborateurs, juriste référent, juristes et assistante.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 27 avril, 2021

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SARCT), composé de dix collaborateurs (juriste référent, juristes et assistante), est en charge de l’accompagnement des collectivités territoriales et des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale). Plus particulièrement, le SARCT instruit les demandes d’avis adressés par ces ministères à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) et concourt à l’élaboration de la doctrine juridique de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération soumis à l’examen de la séance plénière.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du directeur et du directeur adjoint de la conformité, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • animer et coordonner l’activité des collaborateurs dans l’accomplissement de leurs missions, en veillant notamment au suivi et à la répartition des tâches ;
  • évaluer l’activité des agents du service et assurer leur montée en compétence ;
  • identifier les enjeux « informatique et libertés » présents et à venir des secteurs d’activité relevant du service (intelligence artificielle, utilisation d’algorithmes, ouverture des données, etc.), et en proposer une analyse juridique ;
  • orienter l’instruction des dossiers relevant du service ;
  • assurer la qualité juridique de la production émanant du service ;
  • proposer un plan d’action annuel (programme de production de « droit souple », etc.) ;
  • contribuer à la coordination et à la transversalité entre le service et les autres services de la direction de la conformité ainsi qu’avec les services concernés des autres directions ;
  • participer aux actions de communication, représenter la CNIL lors de manifestations, colloques, actions de sensibilisation et auditions parlementaires.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en droit ;
  • expérience juridique de 5 ans minimum, idéalement au sein d’une administration régalienne ; première expérience d‘encadrement bienvenue ;
  • maîtrise de la loi « informatique et libertés » et des textes européens sur la protection des données ;
  • connaissance des secteurs concernés (interlocuteurs, enjeux généraux, perspectives, etc.) ;
  • aptitude à l’encadrement (capacité à hiérarchiser, à animer, à déléguer, à contrôler, à susciter l’adhésion, capacité d’écoute) ;
  • maîtrise de l’anglais ;
  • grande rigueur juridique ;
  • capacité à vulgariser et à communiquer, notamment devant des médias ;
  • capacité à gérer des contacts à haut niveau ;
  • maîtrise parfaite de la rédaction et de la synthèse ;
  • capacité à prendre des décisions, à être force de proposition et à agir dans des délais resserrés ;
  • capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CSAR à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 21 mai, 2021

Type de contrat

Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information (H/F)


La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information pour le service de l'expertise technologique. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) Ingénieur(e) expert(e) en technologies de l'information aura notamment pour mission de réaliser des analyses techniques relatives à la protection des données sur des technologies émergentes et innovantes. 

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 27 avril, 2021

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble des services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et du pôle transformation numérique.

Au sein de cette direction, le service de l’expertise technologique (SET) est chargé d'aider à appréhender les nouvelles technologies, leurs enjeux en matière de protection de la vie privée et les bonnes pratiques à appliquer. Il aide les autres services de la CNIL qui le sollicitent dans l'instruction de leurs dossiers soumis par des organismes privés ou publics, et il développe la doctrine de la Commission sur des thèmes techniques. Il crée des outils à destination des entreprises et des usagers, en collaboration avec les autres services de la CNIL et notamment le LINC. Enfin, il promeut la doctrine de la CNIL et du CEPD (autorités européennes) en France et à l'international.

L’ingénieur(e) expert(e) en technologies de l’information doit répondre aux besoins exprimés par l’institution sur des problématiques techniques relatives à la protection des données. Cette personne fait partie d’une équipe de 14 agents au sein du SET.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe et les autres services de la CNIL, cette personne sera notamment chargée des missions suivantes :

  • réaliser les analyses techniques des dossiers (demandes de conseil, demandes d’autorisations, demandes d’avis, etc.) et des procédures engagées par ou auprès de la CNIL (plaintes, contrôles, sanctions, etc.), afin d’évaluer en particulier la sécurité des traitements de données, en collaboration avec les juristes ;
  • assurer la veille sur des thématiques technologiques émergentes et innovantes (intelligence artificielle, mégadonnées - big data, chaîne de blocs - blockchain, ordiphones - smartphones, informatique en nuage - cloud computing, traçage en ligne, anonymisation, cryptographie, etc.) ;
  • contribuer à la doctrine technique de la Commission sur ces thématiques, le cas échéant en réalisant des expérimentations et des démonstrations en collaboration avec le LINC, en créant des recommandations, des guides et des outils logiciels (ex. : guide de la sécurité des données personnelles, guides et logiciel PIA, Observatoire des cookies, Cadre d’analyse d’impact sur la vie privée - Privacy Impact Assessment Framework, etc.) ;
  • contribuer au traitement des notifications de violations de données qui sont gérées par le service ;
  • valoriser la doctrine de la CNIL à travers des actions de communication interne et externe (notes, animation de formations, interviews, articles, conférences, etc.) ;
  • représenter la CNIL au sein des groupes de travail, clubs et réseaux d’experts auxquels elle est associée, tant en France qu’à l’étranger.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure dans le domaine de l’informatique, de la science des données, des nouvelles technologies ou de la sécurité de l’information ;
  • expérience professionnelle souhaitée dans l’un de ces domaines, en qualité d’ingénieur, de chercheur ou de consultant ;
  • expertises significatives sur un ou plusieurs thèmes liés aux nouvelles technologies (traçage - tracking sur le web / physique, mégadonnées - big data, objets connectés, ordiphones - smartphones, véhicules connectés, intelligence artificielle, informatique en nuage - cloud computing, etc.) ou dans des secteurs d’activités (énergie, santé, régalien, collectivités, etc.) ;
  • compétences en administration système, en développement web ou en sciences des données (réseaux de neurones, traitement du signal) ;
  • sensibilité aux problématiques « informatique et libertés » ;
  • pratique courante de l’anglais ;
  • très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite et orale ;
  • aptitude au travail en équipe.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence IETI à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Mercredi, 26 mai, 2021

Type de contrat

2 Juristes au service des plaintes (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute deux Juristes pour le service des plaintes. Au sein d'une équipe d'une vingtaine de collaborateurs, ces Juristes auront notamment pour mission d'instruire les plaintes reçues par la Commission et d'informer les plaignants des résultats de leurs interventions.

Date de publication de l'offre: 
Lundi, 26 avril, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, le service des plaintes a pour mission principale d’intervenir auprès des responsables de fichiers visés par les plaintes reçues, y compris dans le cadre de la coopération européenne, et d’informer les plaignants des résultats de son intervention. Il participe activement à la mise en place de la politique de contrôle et de sanction de la CNIL ainsi qu’à la définition de sa doctrine en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité. Il contribue également aux actions de communication de l’institution. Il est actuellement constitué d’un chef de service, de deux adjoints et d’une vingtaine de collaborateurs, juristes et assistantes juridiques.

Afin de renforcer son équipe en raison du volume croissant de plaintes reçues, il est créé en son sein deux nouveaux postes de Juristes.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et en collaboration avec l’équipe, chaque personne sera notamment chargée (une au sein du pôle internet, commerce, nouvelles technologies et télécoms et une autre au sein du pôle banques, crédit et libertés publiques) des activités suivantes :

  • instruire les plaintes qui lui sont attribuées en tenant compte de leur nature (cas transfrontaliers ou non), de leur complexité, de leur degré de priorité, et informer les plaignants des suites données à leur dossier (y compris par téléphone) ;
  • enregistrer dans l’outil métier l’ensemble des échanges et données relatives à l’instruction des plaintes attribuées ;
  • participer aux échanges européens sur le traitement des plaintes ;
  • assurer une veille dans ses secteurs de compétence (connaissance des acteurs, suivi de l’actualité, gestion des contacts utiles, typologie des plaintes reçues et tendances) et contribuer à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration avec les autres services (courriers de principe, notes, participation aux réunions de travail internes ou extérieures) ;
  • proposer et participer à des missions de contrôle ;
  • contribuer à l’activité contentieuse de la CNIL (mesures correctrices) ;
  • participer aux actions d’information et de communication de la CNIL, notamment à destination du grand public (contenus Internet, cas concrets, etc.) ;
  • proposer et mettre en œuvre toute amélioration utile de la gestion des plaintes.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit ; spécialisation en droit du numérique/NTIC bienvenue ;
  • bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • expérience souhaitée de deux ans minimum en tant que juriste ou avocat ;
  • ouverture aux nouvelles technologies ;
  • connaissance de l’actualité et des acteurs d’un ou de plusieurs secteurs de compétence du pôle visé ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • capacité d’analyse et de synthèse ;
  • très bonne expression écrite et orale ;
  • maîtrise des outils informatiques ;
  • réactivité, prise en compte des priorités définies par la hiérarchie et capacité à rendre compte ;
  • aptitude au travail en équipe ;
  • autonomie, sens de l’initiative, sens de l’organisation ;
  • capacité de représentation.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JPLT à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Mardi, 25 mai, 2021

Type de contrat

Documentaliste - Chargé(e) de veille au service de l'information et de la documentation (H/F)


La direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR) recrute un(e) documentaliste - chargé(e) de veille pour le service de l'information et de la documentation (SID), dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an. Au sein d'une équipe de quatre collaborateurs, ce(tte) documentaliste - chargé(e) de veille aura notamment pour mission de piloter les collections et de gérer la veille "informatiques et libertés".

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 8 avril, 2021

La CNIL est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. En tant que régulateur des données personnelles dans l’univers numérique, elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité, et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et à exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés, tout en travaillant en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux pour élaborer une régulation harmonisée. Pour mener à bien ses missions, la CNIL dispose notamment d’un pouvoir de conseil, de contrôle sur place et en ligne et de sanction administrative.

 

La direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR) conçoit, met en œuvre et évalue la politique de gestion des connaissances, de la documentation et de veille de la CNIL. Elle valorise la doctrine et les publications de la CNIL et contribue aux actions d’influence. Elle assure le pilotage et l’animation des activités visant à promouvoir l’éducation au numérique. Elle est composée du service de l’information et de la documentation, du service des relations avec les publics, du pôle éducation au numérique et du pôle des publications scientifiques et partenariats avec le monde de la recherche.

 

Au sein de cette direction, le service de l’Information et de la Documentation (SID) est chargé de la veille, de la capitalisation et de la gestion des connaissances, intéressant la protection des données personnelles et de façon générale les enjeux éthiques et juridiques liés au numérique, via l’intranet, le learning center et les applications documentaires.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des missions suivantes :

  • Administrer le système d’information documentaire (SIGB PMB) : gérer et valoriser le catalogue des ressources externes (doctrine, jurisprudence, textes officiels) et le thésaurus métier ;
  • Piloter les collections : définir et mettre en œuvre la politique d’acquisition, gérer les commandes et les abonnements, et suivre le budget ;
  • Gérer la veille « informatique et libertés » : valoriser les informations au travers de la diffusion sélective d’informations, de la lettre hebdomadaire interne et de l’animation de l’intranet ;
  • Animer le learning center : favoriser l’accès aux périodiques et autres ressources, conduire des modules de formation aux outils et aux sources d’informations pertinentes ;
  • Conduire des projets numériques et documentaires ;
  • Développer les réseaux et partenariats documentaires, notamment avec les autorités administratives indépendantes et les services du 1er Ministre.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation supérieure en documentation (bac+5, type ENSSIB) ;
  • Une double compétence en droit serait appréciée, notamment en droit du numérique ;
  • Une expérience réussie d’administration d’un SIGB est indispensable ;
  • Bonne connaissance des sources d’information spécialisées, ainsi que des outils de veille et de recherche ;
  • Un bon niveau en anglais serait un plus ;
  • Maîtrise des outils bureautiques ;
  • Dynamisme ;
  • Rigueur et autonomie ;
  • Bon relationnel ;
  • Sens du travail en équipe.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDD pour une durée d’un an. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CDCV à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 30 avril, 2021

Type de contrat

Chef(fe) de projet maîtrise d'oeuvre SI au service de l'informatique interne (H/F)


La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute un(e) Chef(fe) de projet maîtrise d'oeuvre SI pour le service de l'informatique interne. Au sein d'une équipe de treize collaborateurs, ce(tte) Chef(fe) de projet aura notamment pour mission de participer directement à la conception et au déploiement de nouvelles fonctionnalités dans le SI afin d’offrir de nouveaux outils aux métiers de la Commission.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 6 avril, 2021

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble des services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL et du pôle transformation numérique.

Au sein de cette direction, le Service de l’informatique interne (SII) constitue et maintient un système d’information en concordance avec les missions de l’institution et dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur du système d’information. Plus particulièrement, il développe et maintient un ensemble d’applications métiers permettant notamment le fonctionnement des télé-services et l’exécution des missions de l’institution.

Il est créé en son sein un poste de Chef(fe) de projet maîtrise d’œuvre SI qui aura pour mission de participer directement à la conception et au déploiement de nouvelles fonctionnalités dans le SI afin d’offrir de nouveaux outils aux métiers de la CNIL. Il (elle) aura aussi en charge les projets d’infrastructure de sécurité du SI afin de garantir un haut niveau de sécurité et de disponibilité.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, en collaboration avec les équipes et en particulier celle du pôle transformation numérique, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • participer à la mise en œuvre technique des composants du système d'information ;
  • assurer le suivi de projets informatiques, de l’expression de besoins à la mise en production à la fin de vie du projet ;
  • proposer un plan de charge et suivre celui-ci tout au long du projet ;
  • rédiger et prioriser les expressions de besoins des utilisateurs et participer à l’évaluation et au choix de la solution à retenir ;
  • mener les actions de tests préalables à la mise en production, établir les rapports et engager les actions correctives en collaboration avec les experts techniques et les métiers ;
  • participer à la rédaction des marchés et suivre les relations avec les prestataires de son périmètre ;
  • participer à la mise en place et au suivi opérationnel des environnements techniques et des plates-formes ainsi qu’à leur maintenance ;
  • rédiger les documentations ou valider les documentations techniques selon les standards définis par le service ;
  • veiller à la mise à jour des documents d'exploitation courante (documentations techniques, consignes, aides en ligne, etc.) et enrichir la base de connaissances ;
  • assurer et diffuser au sein du service les bonnes pratiques en matière de gestion de projet ;
  • veiller à la qualité de service rendu aux usagers et à l’amélioration continue de l’environnement informatique de l’institution ;
  • encadrer les éventuels prestataires en charge des projets qu’elle gère.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure dans le domaine de l’administration systèmes et réseaux ;
  • expérience d’au moins 5 ans en administration systèmes et réseaux (architecture des réseaux, sécurité des SI, serveurs windows,Linux, etc.) ;
  • une expérience significative en gestion de projet technique informatique dans le contexte des systèmes linux, windows et des réseaux sera fortement appréciée ;
  • maîtrise des différentes méthodologies projet et connaissance des outils de conception et de gestion de projet (Gitlab) ;
  • connaissances des architectures n-tiers et des plates-formes Java (Jonas, JBoss, Apache-Tomcat, etc.) ;
  • maitrise des environnements Windows et Linux ;
  • connaissance d’UML ;
  • pratique de la langue anglaise ;
  • aptitude au travail en équipe ;
  • sens de l’organisation ;
  • autonomie et sens de l’initiative ;
  • capacité à analyser, formaliser et effectuer des synthèses ;
  • souci de la restitution et du formalisme.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence PMOE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 21 mai, 2021

Type de contrat

Juriste au service des affaires européennes et internationales (H/F)


Le Secrétariat général recrute un(e) Juriste pour le service affaires européennes et internationales. Au sein d'une équipe de huit collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de contribuer à l'élaboration de la doctrine de la Commission en lien avec les homologues européens et les parties prenantes aux niveaux communautaire et internationale. 

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 1 avril, 2021

Rattaché à la Présidente et au Secrétaire général, le service des affaires européennes et internationales est en charge de l’activité de conseil, de développement et de communication de la doctrine de l’institution sur les sujets présentant une dimension européenne et internationale.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Collaborer à la rédaction et à l’adoption de tout document relatif à la protection des données personnelles (rapports, études et projets d’avis) en relation avec les autres autorités ou parties prenantes dans le cadre des différentes enceintes européennes et internationales suivies par l’Institution (EDPB, OCDE, Conseil de l’Europe, Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, réseaux des autorités de l’Asie pacifique, etc.) ;
  • Contribuer à l'élaboration de la doctrine de la CNIL sur des sujets présentant une dimension européenne et internationale en collaboration avec les autres services de la CNIL ;
  • Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille documentaire sur tous sujets internationaux ;
  • Organiser, participer et représenter la CNIL à des groupes de travail, des conférences, événements en France et à l’étranger ;
  • Assurer la coordination et le pilotage de projets internes ou externes ayant une dimension européenne et internationale ;
  • Répondre aux demandes de conseil reçues du public et de nos homologues étrangers ;
  • Développer un réseau de contacts opérationnels, les sensibiliser et échanger sur les enjeux et problématiques Informatique et Libertés ;
  • Participer à des actions d'information, de communication et de formation au niveau national et international.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation juridique approfondie (Master 2 droit communautaire et international exigé, idéalement complété par une autre formation, par exemple en sciences politiques ou par le certificat d’aptitude à la profession d’avocat) ;
  • Expérience professionnelle souhaitée de 4 ans à l’international ou sur des dossiers internationaux ;
  • Expertise dans le domaine des affaires régaliennes appréciée (police, justice) ;
  • Disponibilité pour des missions fréquentes à l'étranger ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d'expression écrite et orale ;
  • Réactivité, rigueur, vitesse d'exécution et capacité de travail en équipe ;
  • Très bonne maîtrise de l’anglais, et autre langue communautaire appréciée ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Maîtrise des outils bureautiques.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JAEI à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 28 mai, 2021

Type de contrat

Juriste au service des sanctions et du contentieux (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Juriste pour le service des sanctions et du contentieux. Au sein d'une équipe de quinze collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission d'instruire les dossiers de sanctions à l'encontre des organismes poursuivis et de participer à l'activité contentieuse de la Commission.

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 31 mars, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, le service des sanctions et du contentieux est en charge des activités répressives et contentieuses de la CNIL mises en œuvre conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Il travaille en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des plaintes et des contrôles. Il rédige notamment des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte de la CNIL. Il assure en outre la rédaction des mémoires et documents devant être produits dans le cadre du contentieux de la Commission. Il contribue également aux actions de communication de l’institution et participe à la coopération européenne. Son portefeuille de thématiques couvre tous les champs d’activités, du secteur public et du secteur privé, soumis au contrôle de la Commission et au pouvoir de sanction de sa formation restreinte.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • gérer un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des secteurs d’activité contrôlés, et veiller au respect des délais d’instruction de ces dossiers ;
  • rédiger des mises en demeure et des rapports proposant des mesures correctrices sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte de la CNIL ;
  • préparer les observations en réponse à celles des organismes poursuivis ;
  • réaliser toute enquête, audition ou réunion nécessaire à l’instruction d’un dossier ;
  • assurer un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers de la formation restreinte de la Commission ;
  • veiller au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense applicables à la procédure de la formation restreinte ;
  • rédiger des mémoires devant le juge administratif et suivre le contentieux de la Commission ;
  • répondre à des demandes d’autorités judiciaires ;
  • proposer et participer à des missions de contrôle de la CNIL ;
  • travailler en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL (services des plaintes et des contrôles en particulier) ;
  • participer à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen à la protection des données ;
  • contribuer à l’élaboration de normes juridiques en lien avec la Direction de la conformité et analyser la législation, la règlementation, la jurisprudence et la doctrine en rapport avec les dossiers traités ;
  • assurer la veille documentaire en matière de pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ;
  • participer à des actions d’information et de formation ;
  • participer au bon fonctionnement du service.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit du numérique/NTIC, en droit public (contentieux administratif) ou en droit pénal ;
  • bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • une expérience minimum de 3 ans est requise en tant que juriste NTIC, idéalement spécialisé en protection des données personnelles, ou en tant que juriste contentieux administratif ou spécialisé en droit pénal ;
  • une expérience des procédures juridictionnelles en qualité d’avocat ou de juriste contentieux serait bienvenue ;
  • qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • anglais courant requis ;
  • maîtrise des outils bureautiques ;
  • rigueur, sens de l’organisation ;
  • implication et réactivité ;
  • suivi et respect des demandes urgentes ou hors tâches d’instruction de dossier ;
  • aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • discrétion et respect de la confidentialité ;
  • bon relationnel et sens du travail en équipe ;
  • sens de l’initiative et autonomie.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSSC à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 30 avril, 2021

Type de contrat

Stagiaire Juriste au service des affaires européennes et internationales (H/F)


Le Sécrétariat général recherche un(e) stagiaire juriste pour le service des affaires européennes et internationales, pour une durée de six mois, à compter de juillet 2021. Au sein d'une équipe de huit collaborateurs, ce(tte) stagiaire sera notamment chargé(e) de collaborer à l'établissement de rapports et projets d'avis d'instances européennes et internationales.

Date de publication de l'offre: 
Lundi, 29 mars, 2021

Le service des affaires européennes et internationales (SAEI) recherche un(e) stagiaire juriste pour une durée de 6 mois, à partir de juillet 2021 pour participer aux missions du service.

Rattaché à la Présidente et au Secrétaire Général, le service des affaires européennes et internationales est en charge de l’activité de conseil, de développement et de communication de la doctrine de l’institution sur les sujets présentant une dimension européenne et internationale.

 

Activités principales :

Tutoré(e) par le chef de service, et en collaboration avec les équipes, ce(tte) stagiaire sera notamment chargé(e) des activités suivantes :

  • Analyser, collaborer à l'établissement de rapports et projets d'avis d’instances européennes et internationales ;
  • Participer à la coordination de projets multi-pays ou portant sur des sujets de dimension européenne et internationale ;
  • Instruire des demandes de conseil reçues par téléphone ou par écrit du public et de nos homologues étrangers ;
  • Contribuer à la rédaction d’articles et de contenus éditoriaux web ;
  • Réaliser une veille sur l’actualité internationale ;
  • Réaliser des traductions de documents anglais/français.

 

Compétences et qualités requises :

  • Elève-avocat ou étudiant(e) en master 2 de droit international ou sciences politiques ;
  • Anglais courant ;
  • Qualités d’expression écrite et orale en français et en anglais ;
  • Fiabilité des recherches ;
  • Esprit d’analyse et de synthèse ;
  • Précision, rigueur ;
  • Esprit d’équipe ;
  • Respect des délais.

 

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : SJAI

Date limite de candidature : 
Vendredi, 30 avril, 2021

Type de contrat

Juriste-enquêteur(trice) au service des contrôles-RH, santé et affaires publiques (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Juriste-enquêteur(trice) pour le service des contrôles-RH, santé et affaires publiques. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) Juriste-enquêteur(trice) aura notamment pour mission de contrôler les traitements de données à caractères personnel mis en oeuvre par les organismes, afin de constater d'éventuels manquements au respect de la loi.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 16 mars, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la Présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

 

Le service des contrôles pour les secteurs du travail (RH), de la santé et des affaires publiques participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d'une douzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs des systèmes d’information, ainsi que des assistants.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission ;
  • examiner les traitements de données à caractère personnel pour s’assurer du respect de la loi et des principes de protection des données ;
  • rédiger les comptes rendus synthétiques des missions de contrôles effectuées ;
  • rédiger tout document s’inscrivant dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (courriers, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • rédiger les fiches de proposition de mises en demeure en assurant la concertation avec les autres services et les présenter lors des séances avec la Présidente ;
  • mettre en œuvre et participer à l’élaboration du programme annuel des contrôles décidé par la Commission ;
  • proposer des missions de contrôle pour atteindre les objectifs quantitatifs fixés au service ;
  • contribuer à la transmission des informations à destination des autres services de la Commission ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • contribuer aux activités internationales de la CNIL en participant à des réunions ou à des contrôles en France ou à l’étranger, souhaités ou organisés par d’autres autorités.
  • Assurer une veille juridique et économique.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit (droit du numérique ou autre) ;
  • expérience de 3 ans minimum en tant que juriste ou avocat ;
  • bonnes connaissances des règles relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • parfaite maîtrise du Pack Office (en particulier, Excel et Word) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • esprit de synthèse, organisation et méthode, aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • aptitude au travail en équipe, autonomie, esprit d’initiative ;
  • aisance relationnelle, capacité de représentation et de vulgarisation (pédagogie).

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’État en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions de Juriste-enquêteur(trice) est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JCRH à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Lundi, 10 mai, 2021

Type de contrat

Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information au service des contrôles - affaires économiques (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-affaires économiques. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

Date de publication de l'offre: 
Lundi, 15 février, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services des contrôles, du service des plaintes, du service des sanctions et du contentieux, et du service du droit d’accès indirect. Elle réunit une soixantaine d’agents.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la Présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

Le service des contrôles, pour la sphère économique, participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d’une douzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs des systèmes d’information, ainsi que des assistants.

Aux côtés des juristes du service des contrôles – affaires économiques, l’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d’information (ASI) réalise des vérifications générales (appréciation de l’organisation et de la gestion du SI et de la SSI d’un organisme, évaluation de son niveau de maturité) et particulières (vérifications portant sur des traitements spécifiques). Il (elle) veille à la constatation d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés », en particulier ceux relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • proposer des missions de contrôle ;
  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission sur l’ensemble du territoire national. Le cas échéant, participer à des opérations conjointes avec les autorités de contrôle d’autres Etats membres de l’Union européenne ;
  • analyser et évaluer les systèmes d’information et leur sécurité afin d’identifier d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés » et aux règles relatives à la protection des données, ainsi qu’à l’état de l’art de la sécurité des systèmes d’information ;
  • assurer la copie des éléments jugés utiles lors des missions de contrôle, leur sécurité et le maintien de leur intégrité et en assurer l’exploitation technique ultérieure ;
  • participer à la rédaction des procès-verbaux des missions de contrôle ;
  • rédiger tout document pouvant s’inscrire dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (comptes rendus d’exploitation des éléments recueillis en contrôle, courriers de clôture, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • proposer des outils méthodologiques destinés à accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • assurer une veille technologique permettant d’accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • participer à des réunions ou à des contrôles, en France ou à l’étranger, organisés par d’autres autorités ou dans le cadre de travaux internationaux ;
  • rédiger notamment les aspects techniques des fiches de proposition de mise en demeure et en assurer la présentation.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en informatique, en particulier en sécurité des systèmes d’information ;
  • bonne connaissance technique des bases de données, des systèmes d’exploitation, des réseaux et d’internet ;
  • capacité d’adaptation aux différents systèmes d’information contrôlés ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • souci du résultat et de l’efficacité ;
  • esprit de synthèse et aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • respect des procédures ;
  • aptitude à l’analyse comportementale ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • aptitude au travail en commun, esprit d’équipe ;
  • capacité de représentation ;
  • autonomie, esprit d’initiative ;
  • organisation, rigueur et méthode ;
  • discrétion et sens de la confidentialité.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions d’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des SI est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence ASAE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 16 mai, 2021

Type de contrat