Emplois


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Téléconseiller(ère) juridique au service des relations avec les publics (H/F)

Vendredi, 28 janvier, 2022

La direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR) recrute un(e) Téléconseiller(ère) juridique pour le service des relations avec les publics dans le cadre d'une création de poste. Au sein d'une équipe de dix-neuf collaborateurs, ce(tte) Téléconseiller(ère) juridique aura notamment pour mission de renseigner et de conseiller les publics de la Commission, particuliers et professionnels, sur leurs droits et obligations en matière de données à caractère personnel. 

3 Juristes au service de l'accompagnement et des délégués à la protection des données (H/F)

Jeudi, 27 janvier, 2022

La direction de la conformité (DIRCO) recrute trois Juristes pour le service de l'accompagnement et des délégués à la protection des données dans le cadre de créations de poste. Au sein d'une équipe de quinze collaborateurs, ces juristes auront notamment pour missions de conseiller et d'animer le réseau de DPO, et de développer des dispositifs d’accompagnement innovants. 

Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d’information au service des contrôles - RH, santé et affaires publiques (H/F)

Lundi, 17 janvier, 2022

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-RH, santé et affaires publiques dans le cadre d'une création de poste. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

2 Ingénieur(e)s cybersécurité spécialisé(e)s en traitement des incidents (H/F)

Jeudi, 13 janvier, 2022

La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute deux ingénieur(e)s chargé(e)s des notifications de violation de données pour le service de l'expertise technologique dans le cadre de nouvelles créations de poste. Au sein d'une équipe de seize collaborateurs, ces ingénieur(e)s auront notamment pour mission principale de gérer les incidents de sécurité sur les données personnelles qui sont notifiés à la CNIL sous la forme de notifications de violation de données au titre de l'article 33 du RGPD.

Juriste au service des affaires européennes et internationales (H/F)

Mercredi, 5 janvier, 2022

Le secrétariat général recrute un(e) Juriste pour le service des affaires européennes et internationales. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de contribuer aux dossiers européens et internationaux, notamment dans le cadre de la coopération avec les homologues européens de la Commission.  

Conseiller(ère) pour les questions parlementaires et institutionnelles au secrétariat général (H/F)

Mardi, 28 décembre, 2021

Le secrétariat général recrute un(e) Conseiller(ère) pour les questions parlementaires et institutionnelles. Ce(tte) Conseiller(ère) aura notamment pour mission de réaliser la veille parlementaire et institutionnelle et d’assurer les relations de la Commission avec le Parlement.

Téléconseiller(ère) juridique au service des relations avec les publics (H/F)


La direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR) recrute un(e) Téléconseiller(ère) juridique pour le service des relations avec les publics dans le cadre d'une création de poste. Au sein d'une équipe de dix-neuf collaborateurs, ce(tte) Téléconseiller(ère) juridique aura notamment pour mission de renseigner et de conseiller les publics de la Commission, particuliers et professionnels, sur leurs droits et obligations en matière de données à caractère personnel. 

Date de publication de l'offre: 
Vendredi, 28 janvier, 2022

La direction des relations avec les publics et la recherche (DRPR) conçoit, met en œuvre et évalue la politique de gestion des connaissances, de la documentation et de veille de la CNIL. Elle valorise la doctrine et les publications de la CNIL et contribue aux actions d’influence. Elle assure le pilotage et l’animation des activités visant à promouvoir l’éducation au numérique. Elle est composée du service de l’information et de la documentation, du service des relations avec les publics, du pôle éducation au numérique et du pôle des publications scientifiques et partenariats avec le monde de la recherche.

Au sein de cette direction, le service des relations avec les publics (SRP) est le point d’entrée des appels, courriels et courriers adressés à la CNIL par le public, particuliers et professionnels. Il a pour mission générale de conseiller les publics en leur prodiguant toute recommandation utile et en leur indiquant notamment les démarches à suivre ou les procédures.

Il est créé au sein de ce service un nouveau poste de Téléconseiller(ère) juridique afin de répondre aux enjeux croissants de sensibilisation, de conseils et de réponses des publics de la Commission.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des missions suivantes :

  • Assurer la permanence téléphonique de renseignement juridique de la Commission tous les jours, à l’exception du mercredi, de 10h à 12h :
    • fournir des renseignements juridiques et des conseils pratiques relatifs à l’application du règlement général de la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, y compris aux délégués à la protection des données ;
    • analyser la demande et fournir une réponse complète et adaptée, ou ré-orienter l’appel pour une expertise plus approfondie ;
  • Traiter les demandes reçues par courrier électronique et postal : analyser les demandes, rédiger et assurer l’envoi des réponses, les réorienter si nécessaire pour une expertise plus approfondie ;
  • Se tenir informé du contenu du site internet de la CNIL, proposer et participer à l’élaboration ou à la mise à jour de nouveaux outils de communication pédagogiques (fiches questions/réponses, fiches pratiques, etc.) ;
  • Faire part des principales problématiques soulevées par les requêtes reçues et lors des appels téléphoniques ;
  • Contribuer à alimenter la documentation commune au service.

 

Compétences et qualités requises :

  • Bac+2 à 3 en droit ;
  • Connaissance du droit de la protection des données à caractère personnel appréciée ;
  • Expérience dans la relation clients/usagers appréciée ;
  • Savoir analyser et traiter une demande ;
  • Aptitude à mesurer et comprendre les enjeux ;
  • Savoir s’exprimer avec aisance à l’oral et à l’écrit ;
  • S’adapter aux différents types de public ;
  • Réagir de façon adaptée aux situations imprévues ou conflictuelles ;
  • Bon relationnel, goût du travail en équipe ;
  • Maîtrise des outils bureautiques.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence TJRP à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Lundi, 28 février, 2022

Type de contrat

3 Juristes au service de l'accompagnement et des délégués à la protection des données (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute trois Juristes pour le service de l'accompagnement et des délégués à la protection des données dans le cadre de créations de poste. Au sein d'une équipe de quinze collaborateurs, ces juristes auront notamment pour missions de conseiller et d'animer le réseau de DPO, et de développer des dispositifs d’accompagnement innovants. 

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 27 janvier, 2022

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents acteurs et outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des outils de la conformité et le service de l’accompagnement et des délégués à la protection des données.

Le service de l’accompagnement et des délégués à la protection des données (SADPO) assure l’accompagnement des professionnels ainsi que des DPO dans toutes les phases de leurs missions. D’une part, il prend en charge des actions de sensibilisation et réalise des contenus pratiques sur des questions transversales à tout secteur d’activités, en liaison avec les autres services de la direction (guides pratiques, MOOC, etc.). Dans ce cadre, il conseille les DPO sur l’application du cadre juridique relatif à la protection des données. Il structure et anime cette communauté de professionnels dont il est l’interlocuteur privilégié. D’autre part, il propose et contribue à la mise en œuvre de tout dispositif d’accompagnement innovant (« bac à sable », accompagnement renforcé, déplacements en régions, etc.) afin de faire progresser la sécurité juridique des organismes concernés. Enfin, le SADPO intervient en soutien auprès des autres services de la direction, auprès desquels il apporte ses compétences et son expertise dans le cadre de missions spécifiques et ponctuelles.

Ce service est constitué d’un chef de service, de son adjoint et actuellement de dix collaborateurs, assistante et juristes. Il est créé en son sein trois postes de Juriste afin d’accompagner la transformation du SADPO et de ses activités, notamment en contribuant au développement de dispositifs d’accompagnement innovants.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, ces personnes seront notamment chargéee des activités suivantes :

  • Accompagner et aider les professionnels dans l’application du cadre juridique :
    • créer et diffuser des outils d’aide à la conformité (MOOC, guides pratiques, référentiels, FAQ, etc.) ;
    • organiser et animer des actions de sensibilisation en régions et en ligne ;
    • aider les DPO dans l’application du cadre juridique et dans l’exercice de leurs missions (réponse aux demandes de conseil juridique et contribution au développement de la communauté professionnelle des DPO).
  • Proposer, piloter et participer, en lien avec les autres services de la CNIL, aux projets innovants d’accompagnement et d’aide à la mise en conformité (« bac à sable », accompagnement renforcé, etc.) :
    • analyser d’un point de vue juridique les projets et conseiller sur leur mise en conformité ;
    • intervenir lors de conférences, sensibiliser des instances décisionnaires d’organismes extérieurs, etc. ;
    • piloter les projets (suivi des actions, calendrier, arbitrages internes, transmission d’informations, etc.).
  • Assurer des missions d’appui temporaire, selon des besoins définis, en soutien des autres services de la direction : 
    • contribuer à la réalisation des travaux d’un autre service de la direction (participation à des groupes de travail, prise en charge conjointement avec les juristes du service concerné de dossiers pour l’instruction de demandes de conseil ou d’AIPD complexes, rédaction de projets de délibérations ou de recommandations, etc.).

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit du numérique ou équivalent, idéalement complétée par une autre formation ou une expérience en technologies du numérique, cybersécurité, audit et contrôle interne, management des risques, etc. ;
  • Expérience de 3 ans minimum en tant que Juriste en protection des données, DPO ou consultant/auditeur en protection des données et cybersécurité ;
  • Maîtrise du cadre juridique relatif à la protection des données personnelles ;
  • Maîtrise de l’anglais ;
  • Très bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite ;
  • Très bonne maîtrise de la communication en public et de l’adaptation aux publics ;
  • Capacité pédagogique et de vulgarisation ;
  • Capacité à rendre-compte ;
  • Rigueur, sens de l’organisation ;
  • Réactivité et gestion des priorités ;
  • Autonomie, esprit d’initiative ;
  • Force de conviction et capacité à fédérer ;
  • Sens du travail en équipe et du partage d’informations.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JDPO à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Samedi, 26 février, 2022

Type de contrat

Auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d’information au service des contrôles - RH, santé et affaires publiques (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information pour le service des contrôles-RH, santé et affaires publiques dans le cadre d'une création de poste. Au sein d'une équipe de quatorze collaborateurs, ce(tte) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information aura notamment pour mission de réaliser des vérifications de SI et SSI d'organismes, afin de constater d'éventuels manquements à la sécurité et à la confidentialité des données.

Date de publication de l'offre: 
Lundi, 17 janvier, 2022

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de quatre-vingts agents, principalement des juristes, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) -enquêteurs(trices) des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

Le service des contrôles pour les secteurs du travail (RH), de la santé et des affaires publiques participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d’une quinzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs(trices)-enquêteurs(trices) des systèmes d’information, ainsi que des assistant(e)s.

Il est créé au sein de ce service un nouveau poste d’auditeur-enquêteur des systèmes d’information pour répondre aux enjeux croissants de la mission répressive de la Commission.

En binôme avec un(e) juriste du service, l’auditeur(trice)-enquêteurs(trice) des systèmes d’information réalisera des investigations et des vérifications de SI et SSI des organismes contrôlés, afin de constater d'éventuels manquements à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, en particulier ceux relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • proposer des missions de contrôle ;
  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission sur l’ensemble du territoire national. Le cas échéant, participer à des opérations conjointes avec les autorités de contrôle d’autres Etats membres de l’Union européenne ;
  • analyser et évaluer les systèmes d’information et leur sécurité afin d’identifier d’éventuels manquements à la loi « Informatique et Libertés » et aux règles relatives à la protection des données, ainsi qu’à l’état de l’art de la sécurité des systèmes d’information ;
  • assurer la copie des éléments jugés utiles lors des missions de contrôle, leur sécurité et le maintien de leur intégrité et en assurer l’exploitation technique ultérieure ;
  • participer à la rédaction des procès-verbaux des missions de contrôle ;
  • rédiger tout document pouvant s’inscrire dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (comptes rendus d’exploitation des éléments recueillis en contrôle, courriers de clôture, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • proposer des outils méthodologiques destinés à accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • assurer une veille technologique permettant d’accroître l’efficacité des missions de contrôle ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • participer à des réunions ou à des contrôles, en France ou à l’étranger, organisés par d’autres autorités ou dans le cadre de travaux internationaux ;
  • rédiger notamment les aspects techniques des fiches de proposition de mise en demeure et en assurer la présentation.

 

Compétences et qualités requises :

  • formation supérieure en informatique, en particulier en sécurité des systèmes d’information ;
  • bonne connaissance technique des bases de données, des systèmes d’exploitation, des réseaux et d’internet ;
  • capacité d’adaptation aux différents systèmes d’information contrôlés ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • souci du résultat et de l’efficacité ;
  • esprit de synthèse et aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • respect des procédures ;
  • aptitude à l’analyse comportementale ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • aptitude au travail en commun, esprit d’équipe ;
  • capacité de représentation ;
  • autonomie, esprit d’initiative ;
  • organisation, rigueur et méthode ;
  • discrétion et sens de la confidentialité.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions d’auditeur(trice)-enquêteur(trice) des SI est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence ASIC à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Jeudi, 17 février, 2022

Type de contrat

2 Ingénieur(e)s cybersécurité spécialisé(e)s en traitement des incidents (H/F)


La direction des technologies et de l'innovation (DTI) recrute deux ingénieur(e)s chargé(e)s des notifications de violation de données pour le service de l'expertise technologique dans le cadre de nouvelles créations de poste. Au sein d'une équipe de seize collaborateurs, ces ingénieur(e)s auront notamment pour mission principale de gérer les incidents de sécurité sur les données personnelles qui sont notifiés à la CNIL sous la forme de notifications de violation de données au titre de l'article 33 du RGPD.

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 13 janvier, 2022

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble des services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et du pôle transformation numérique.

Au sein de cette direction, le service de l’expertise technologique (SET) est chargé d'aider à appréhender les nouvelles technologies, leurs enjeux en matière de protection de la vie privée et les bonnes pratiques à appliquer. Il aide les autres services de la CNIL qui le sollicitent dans l'instruction de leurs dossiers soumis par des organismes privés ou publics, et il développe la doctrine de la Commission sur des thèmes techniques. Il crée des outils à destination des entreprises et des usagers, en collaboration avec les autres services de la CNIL et notamment le LINC. Il est également chargé d’effectuer la gestion des notifications de violations de données personnelles. Enfin, il promeut la doctrine de la CNIL et du CEPD (autorités européennes) en France et à l'international.

Il est créé en son sein deux postes d’ingénieur(e) cybersécurité spécialisé(e) en traitement des incidents qui auront pour mission principale de gérer les incidents de sécurité sur les données personnelles qui sont notifiés à la CNIL sous la forme de notifications de violation de données au titre de l'article 33 du RGPD (environ 5000 par an). Ils/elles seront chargé(e)s d’analyser ces incidents, tant du point de vue technique que du risque pour les personnes concernées, de proposer d’éventuelles actions de remédiation et de valoriser les informations reçues. Enfin, ils/elles réaliseront également des analyses en sécurité des systèmes d’information (SSI) sur les dossiers techniques que le service sera amené à traiter.

Ces personnes feront partie de l’équipe du SET qui devrait atteindre seize agents en 2022, et travailleront en binôme sur le traitement des notifications, avec l’appui du reste du service.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, ces personnes seront notamment chargées des activités suivantes :

  • Gérer les notifications de violations reçues par la Commission :
    • traiter, analyser et qualifier les notifications, tant du point de vue de la sécurité des systèmes d’information que de celui des conséquences pour les personnes ;
    • déterminer si les personnes doivent être informées de la violation qui les concerne et de quelle manière ;
    • informer la hiérarchie en particulier sur les cas les plus graves / sensibles, en prenant en compte les conséquences pour les personnes, le contexte et la nature de l’organisme, les éventuelles répercussions médiatiques, et les aspects techniques ;
    • transmettre, lorsque nécessaire, les notifications aux autres autorités compétentes en matière de protection des données les violations affectant des traitements transfrontaliers ;
    • dialoguer avec les déclarants afin de répondre à leurs interrogations et/ou de les guider dans les actions vers des solutions adéquates ;
    • informer proactivement ou à leur demande les autres services de la Commission (communication, service des relations avec les publics, contrôles, sanctions, plaintes, etc.) des cas qui peuvent être pertinents pour eux ;
    • superviser et améliorer de manière continue le service rendu par la CNIL et notamment le téléservice de notification de violation ainsi que les processus de gestion (backoffice).

 

  • Valoriser l’activité de gestion de notifications :
    • participer à la rédaction d’articles sur le site de la CNIL, par exemple « la violation du trimestre », afin de faire passer les messages de la Commission ;
    • produire des indicateurs métiers et des statistiques sur l’activité des violations ;
    • participer à la rédaction du rapport annuel sur la partie violation et cybersécurité ;
    • gérer l’ouverture des données liées aux notifications (open data) ;
    • informer les autres services lors de la découverte de vulnérabilités pouvant faire l’objet de travaux de la Commission et, le cas échéant, y participer ;
    • réaliser des interventions extérieures afin de présenter l’activité de gestion des notifications ou les obligations légales dans ce domaine ;
    • être force de proposition sur l’évolution de l’activité de gestion des notifications et notamment la mise en place de nouveaux services à destination des déclarants du type de ceux qu’un CERT ou un SOC pourrait offrir.

 

  • Réaliser des analyses sur la sécurité des systèmes d’information sur des dossiers (formalités, demandes de conseils) soumis à la Commission :
    • analyser le niveau de sécurité des traitements décrits dans les dossiers d’architecture ou les AIPD ;
    • identifier des points d’amélioration ;
    • rédiger des préconisations, des notes de synthèse ou des délibérations basées sur les conclusions des analyses.

 

Compétences et qualités requises :

  • Diplôme d’ingénieur ou équivalent en cybersécurité, sécurité des systèmes d’information ou informatique ;
  • Expérience d’au moins deux ans en gestion de crise ou en gestion d’incidents de sécurité ;
  • Maîtrise des technologies de l’information et de la communication, de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de l’évaluation des stratégies et des risques informatiques ;
  • Connaissance du RGPD et de la loi informatique et libertés ou a minima appétence particulière pour ce sujet ;
  • Compréhension des enjeux des notifications effectuées auprès de la Commission ;
  • Capacité à vulgariser les notions techniques et à travailler avec des profils non techniques ;
  • Sens de la synthèse ;
  • Qualités d’expression écrite et orale ;
  • Pratique courante de l’anglais écrit et oral.
  • Sens de l’organisation ;
  • Réactivité et capacité à travailler dans l’urgence ;
  • Rigueur et respect des délais ;
  • Sens de la pédagogie ;
  • Force de proposition et esprit d’initiative ;
  • Sens du travail en équipe ;
  • Capacités relationnelles.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence ICNV à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 13 février, 2022

Type de contrat

Juriste au service des affaires européennes et internationales (H/F)


Le secrétariat général recrute un(e) Juriste pour le service des affaires européennes et internationales. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de contribuer aux dossiers européens et internationaux, notamment dans le cadre de la coopération avec les homologues européens de la Commission.  

Date de publication de l'offre: 
Mercredi, 5 janvier, 2022

Rattaché à la Présidente et au Secrétaire général, le service des affaires européennes et internationales est en charge de l’activité de conseil, de développement et de communication de la doctrine de l’institution sur les sujets présentant une dimension européenne et internationale.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Collaborer à la rédaction et à l’adoption de tout document relatif à la protection des données personnelles (rapports, études et projets d’avis) en relation avec les autres autorités ou parties prenantes dans le cadre des différentes enceintes européennes et internationales suivies par l’Institution (EDPB, OCDE, Conseil de l’Europe, Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, réseaux des autorités de l’Asie pacifique, etc.) ;
  • Contribuer à l'élaboration de la doctrine de la CNIL sur des sujets présentant une dimension européenne et internationale en collaboration avec les autres services de la CNIL ;
  • Effectuer des recherches juridiques et assurer une veille documentaire sur tous sujets internationaux ;
  • Organiser, participer et représenter la CNIL à des groupes de travail, des conférences, événements en France et à l’étranger ;
  • Assurer la coordination et le pilotage de projets internes ou externes ayant une dimension européenne et internationale ;
  • Participer à l’organisation, à la gestion et à l’administration de la coopération européenne notamment en matière répressive ;
  • Répondre aux demandes de conseil reçues du public et de nos homologues étrangers ;
  • Développer un réseau de contacts opérationnels, les sensibiliser et échanger sur les enjeux et problématiques Informatique et Libertés ;
  • Participer à des actions d'information, de communication et de formation au niveau national et international.

 

Compétences et qualités requises :

  • Formation juridique approfondie (Master 2 droit européen et international exigé, idéalement complété par une autre formation, par exemple en sciences politiques ou par le certificat d’aptitude à la profession d’avocat) ;
  • Une première expérience souhaitée à l’international ou sur des dossiers internationaux ;
  • Connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
  • Disponibilité pour des missions à l'étranger ;
  • Très bonne maîtrise de l’anglais, et autre langue communautaire appréciée ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d'expression écrite et orale ;
  • Réactivité, rigueur, vitesse d'exécution et capacité de travail en équipe ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Maîtrise des outils bureautiques.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JAEI à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Vendredi, 4 février, 2022

Type de contrat

Conseiller(ère) pour les questions parlementaires et institutionnelles au secrétariat général (H/F)


Le secrétariat général recrute un(e) Conseiller(ère) pour les questions parlementaires et institutionnelles. Ce(tte) Conseiller(ère) aura notamment pour mission de réaliser la veille parlementaire et institutionnelle et d’assurer les relations de la Commission avec le Parlement.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 28 décembre, 2021

Le Secrétariat général de la CNIL a pour mission de coordonner l’action des services de la commission, selon les instructions du Président de la CNIL, et d’organiser le fonctionnement du collège de la commission et de la formation restreinte. Il encadre les activités des cinq directions de la CNIL, la direction de la conformité, la direction de la protection des droits et des sanctions, la direction des technologies et de l’innovation, la direction des relations avec les publics et la recherche et la direction administrative et financière. Lui sont par ailleurs directement rattachés le service des affaires européennes et internationales, le service de la communication externe et interne, la Qualité, performance, risques et le conseil juridique et relations institutionnelles.

Au sein du secrétariat général, le/la Conseiller(ère) pour les questions parlementaires et institutionnelles sera chargé(e) de réaliser la veille parlementaire et institutionnelle et d’assurer les relations de la Commission avec le Parlement. Il/elle contribuera également à l’élaboration de documents stratégiques ainsi qu’aux interventions de la Présidente ou du Secrétaire général.

 

Activités principales :

Sous l’autorité de la Présidente, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, cette personne est notamment chargée des activités suivantes :

  • Réaliser la veille de la production parlementaire et institutionnelle nationale : suivre l’ordre du jour du Conseil des Ministres et des assemblées, les projets et propositions de loi, les amendements, les rapports parlementaires, les travaux des Commissions et des groupes d’études ;
  • Assurer les relations avec le Parlement et les pouvoirs publics : rédiger et suivre la diffusion du rapport annuel aux parlementaires, concevoir et organiser des évènements avec des parlementaires, et rédiger les courriers de réponse aux parlementaires ;
  • Organiser et suivre les rencontres entre le Parlement et les membres de la Commission : auditions de la Présidente, des commissaires et des services, rendez-vous et réunions de travail, coordination des réponses aux questionnaires parlementaires ;
  • Proposer des actions à destination des acteurs publics en matière « informatique et libertés » ;
  • Participer à la préparation des interventions de la Présidente et du Secrétaire Général ;
  • Elaborer des notes sur les questions stratégiques pour l’institution.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit public, double formation en sciences politiques appréciée ;
  • Expérience réussie en tant que collaborateur parlementaire, expérience en cabinet ministériel ou dans une institution publique appréciée ;
  • Connaissance des relations publiques et institutionnelles ;
  • Excellente maîtrise de la procédure parlementaire, du fonctionnement du Parlement et des institutions ;
  • Excellent niveau de culture générale et politique ;
  • Capacité à mesurer les enjeux ;
  • Excellente maîtrise de la langue française, orale et écrite ;
  • Bonnes qualités de synthèse ;
  • Bonnes capacités relationnelles ;
  • Réactivité, capacité à travailler dans l’urgence ;
  • Sens de l’organisation et rigueur.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CQPI à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Jeudi, 27 janvier, 2022

Type de contrat

Conseiller(ère) auprès de la Présidente et des Secrétaires généraux (H/F)


Le secrétariat général recrute un(e) Conseiller(ère) auprès de la Présidente et des Secrétaires généraux. Ce(tte) Conseiller(ère) notamment pour mission d’assister et de conseiller la Présidente dans ses interventions et prises de positions afin, notamment, d’en déterminer les messages, d’en assurer la justesse juridique et la cohérence avec les positions déjà prises par l’institution.

Date de publication de l'offre: 
Mardi, 28 décembre, 2021

Le Secrétariat général de la CNIL a pour mission de coordonner l’action des services de la commission, selon les instructions de la Présidente de la CNIL, et d’organiser le fonctionnement du collège de la commission et de la formation restreinte. Il encadre les activités des cinq directions de la CNIL, la direction de la conformité, la direction de la protection des droits et des sanctions, la direction des technologies et de l’innovation, la direction des relations avec les publics et la recherche et la direction administrative et financière. Lui sont par ailleurs directement rattachés le service des affaires européennes et internationales, le service de la communication externe et interne, la Qualité, performance, risques et le conseil juridique et relations institutionnelles.

Au sein du secrétariat général est exercée une mission de conseil auprès de la Présidente et des Secrétaires généraux. Le/la Conseiller(ère) aura notamment pour mission d’assister et de conseiller la Présidente dans ses interventions et prises de positions afin, notamment, d’en déterminer les messages, d’en assurer la justesse juridique et la cohérence avec les positions déjà prises par l’institution (avis du collège, décision de la formation restreinte, etc.). Il/elle participera à l’animation de réflexions stratégiques et transversales du débat éthique confié à la CNIL par la loi pour une République numérique. Enfin, il/elle apportera également, en concertation avec le conseiller juridique du secrétariat général, une expertise juridique à la Présidente et aux secrétaires généraux, et pourra fournir un appui aux différents projets portés directement par le secrétariat général.

 

Activités principales :

Sous l’autorité de la Présidente, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, cette personne est notamment chargée des activités suivantes :

  • Préparer les interventions de la Présidente, quel qu’en soit le support (colloque, contributions scientifiques, presse écrite, audiovisuelle), en lien avec les services ;
  • Rédiger des contributions, interventions, éléments de langage ou autres documents pour la Présidente ou les secrétaires généraux ;
  • Coordonner le cas échéant, le bon déroulement logistique des interventions et fournir un appui à la définition de différents supports de communication ;
  • Comprendre et analyser les enjeux de la transition numérique et ses effets pour la CNIL, et conseiller la présidente et le secrétaire général sur ces évolutions et les choix stratégiques de la CNIL en la matière ;
  • Participer au développement des relations institutionnelles de la CNIL, par une participation à des évènements extérieurs, le cas échéant, en représentant, à leur demande, la Présidente et les secrétaires généraux ;
  • Piloter, à la demande de la Présidente, des actions ponctuelles et transversales ou y participer, notamment l’évolution des missions de la CNIL en matière d’éthique du numérique ;
  • Participer à l’élaboration et à la diffusion, interne et externe, de la doctrine de la CNIL et du CEPD (Comité Européen à la Protection des Données) en concertation avec le conseiller juridique du secrétariat général ;
  • Fournir des analyses juridiques en réponse aux demandes des secrétaires généraux et de la Présidente ;
  • Répondre aux autres sollicitations des secrétaires généraux et de la Présidente concernant des projets stratégiques ou transversaux au sein de l’institution.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit, si possible avec une spécialisation en droit du numérique ; double formation (sciences po, management des administrations publiques…) appréciée ;
  • Expérience minimale de 5 années en tant que juriste, idéalement dans une administration ;
  • Maîtrise de la règlementation applicable à la protection des données personnelles appréciée ;
  • Maîtrise de l’anglais ;
  • Connaissance du contexte et des acteurs politiques, administratifs, institutionnels, socio-économiques ;
  • Capacité rédactionnelle ;
  • Rigueur ;
  • Discrétion ;
  • Capacité d’initiative/de proposition ;
  • Sens de l’organisation ;
  • Sens de la négociation et de l’adaptation.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CPSG à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Jeudi, 27 janvier, 2022

Type de contrat

Juriste au service des contrôles - Affaires économiques (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Juriste pour le service des contrôles-Affaires économiques dans le cadre d'une création de poste. Au sein d'une équipe de quinze collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de réaliser des contrôles d'organismes privés, en binôme avec un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des SI, afin de constater d'éventuels manquements à la loi sur la protection de données à caractère personnel.

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 16 décembre, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de quatre-vingt agents, principalement des juristes, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

Le service des contrôles, pour la sphère économique, participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d’une quinzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs(trices) des systèmes d’information, ainsi que des assistant(e)s.

Il est créé au sein de ce service un nouveau poste de Juriste pour répondre aux enjeux croissants de la mission répressive de la Commission.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission ;
  • examiner les traitements de données à caractère personnel pour s’assurer du respect de la loi et des principes de protection des données ;
  • rédiger les comptes rendus synthétiques des missions de contrôles effectuées ;
  • rédiger tout document s’inscrivant dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (courriers, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • rédiger les fiches de proposition de mises en demeure en assurant la concertation avec les autres services et les présenter lors des séances avec la présidente ;
  • mettre en œuvre et participer à l’élaboration du programme annuel des contrôles décidé par la Commission ;
  • proposer des missions de contrôle pour atteindre les objectifs quantitatifs fixés au service ;
  • contribuer à la transmission des informations à destination des autres services de la Commission ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • contribuer aux activités internationales de la CNIL en participant à des réunions ou à des contrôles en France ou à l’étranger, souhaités ou organisés par d’autres autorités.
  • Assurer une veille juridique et économique.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit (droit du numérique ou autre) ;
  • expérience de 3 ans minimum en tant que juriste ou avocat ;
  • bonnes connaissances des règles relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • capacité à travailler en anglais indispensable (à l’oral et à l’écrit) ;
  • parfaite maîtrise du Pack Office (en particulier, Excel et Word) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • esprit de synthèse, organisation et méthode, aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • aptitude au travail en équipe, autonomie, esprit d’initiative ;
  • aisance relationnelle, capacité de représentation et de vulgarisation (pédagogie).

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions de Juriste au sein de ce service est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JCAE à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Lundi, 31 janvier, 2022

Type de contrat

Juriste au service des contrôles - RH, santé et affaires publiques (H/F)


La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Juriste pour le service des contrôles-RH, santé et affaires publiques. Au sein d'une équipe de quinze collaborateurs, ce(tte) Juriste aura notamment pour mission de réaliser des contrôles d'organismes privés et publics, en binôme avec un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des SI, afin de constater d'éventuels manquements à la loi sur la protection de données à caractère personnel.

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 16 décembre, 2021

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de quatre-vingt agents, principalement des juristes, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, les deux services des contrôles sont chargés de réaliser les contrôles décidés par la présidente afin d’examiner la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel, l’un pour la sphère économique, et l’autre pour les sphères RH, santé et affaires publiques.

Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en application du RGPD, les missions de contrôle s’inscrivent également dans un cadre concerté au niveau européen et international. Des contrôles communs avec d’autres autorités européennes de protection des données sont susceptibles d’être diligentés dans ce cadre.

Le service des contrôles pour les secteurs du travail (RH), de la santé et des affaires publiques participe à l’instruction des plaintes dans le cadre des investigations, ainsi qu’à la mise en place de la politique de sanction. Il contribue également à la définition de la doctrine de la CNIL en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité et aux actions de communication de l’institution. Il est constitué d’un chef de service et de son adjoint, et d’une quinzaine de collaborateurs, principalement des juristes et des auditeurs(trices) des systèmes d’information, ainsi que des assistant(e)s.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • organiser et participer aux missions de contrôle décidées par la Commission ;
  • examiner les traitements de données à caractère personnel pour s’assurer du respect de la loi et des principes de protection des données ;
  • rédiger les comptes rendus synthétiques des missions de contrôles effectuées ;
  • rédiger tout document s’inscrivant dans les suites apportées aux missions de contrôles effectuées (courriers, rapports examinés par la formation restreinte ou la formation plénière, notes de synthèse, etc.) ;
  • rédiger les fiches de proposition de mises en demeure en assurant la concertation avec les autres services et les présenter lors des séances avec la présidente ;
  • mettre en œuvre et participer à l’élaboration du programme annuel des contrôles décidé par la Commission ;
  • proposer des missions de contrôle pour atteindre les objectifs quantitatifs fixés au service ;
  • contribuer à la transmission des informations à destination des autres services de la Commission ;
  • contribuer aux actions d’information et de communication ;
  • contribuer aux activités internationales de la CNIL en participant à des réunions ou à des contrôles en France ou à l’étranger, souhaités ou organisés par d’autres autorités.
  • Assurer une veille juridique.

 

Compétences et qualités requises :

  • master 2 en droit (droit du numérique ou autre) ;
  • expérience de 3 ans minimum en tant que juriste ou avocat ;
  • bonnes connaissances des règles relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • capacité à travailler en anglais appréciée (à l’oral et à l’écrit) ;
  • parfaite maîtrise du Pack Office (en particulier, Excel et Word) ;
  • disponibilité et souplesse horaire (déplacements réguliers à prévoir) ;
  • esprit d’investigation, curiosité et intérêt pour les développements technologiques ;
  • esprit de synthèse, organisation et méthode, aptitude à la rédaction dans des délais rapides ;
  • aptitude au travail en équipe, autonomie, esprit d’initiative ;
  • aisance relationnelle, capacité de représentation et de vulgarisation (pédagogie).

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

L’exercice des fonctions de Juriste au sein de ce service est soumis à une procédure d’habilitation spécifique.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JCRH à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Lundi, 31 janvier, 2022

Type de contrat

Juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (H/F)


La direction de la conformité (DIRCO) recrute un(e) Juriste pour le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales suite à une mobilité interne. Au sein d'une équipe de dix collaborateurs, ce(tte) juriste aura notamment pour missions d'instruire les demandes d'autorisation et d'avis des ministères régaliens et d'accompagner ces derniers ainsi que les collectivités territoriales dans leurs démarches de mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel. 

Date de publication de l'offre: 
Jeudi, 16 décembre, 2021

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des délégués à la protection des données (DPO) et le service des outils de la conformité. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques.

Le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SARCT), composé de dix collaborateurs (juriste référent, juristes et assistante), est en charge de l’accompagnement des collectivités territoriales et des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale). Plus particulièrement, le SARCT instruit les demandes d’avis adressés par ces ministères à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) et concourt à l’élaboration de la doctrine juridique de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération soumis à l’examen de la séance plénière.

 

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

  • Analyser d’un point de vue juridique les dossiers qui lui sont confiés ;
  • Rédiger des projets de délibération, de rapport ou de communication présentés au collège de la CNIL ;
  • Contribuer à la rédaction du « droit souple » (lignes directrices, recommandations, etc.) de la CNIL ;
  • Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles dans le cadre de la Charte d’accompagnement de la CNIL ;
  • Assurer une veille juridique ;
  • Participer à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
  • Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, interventions publiques de sensibilisation à la loi, réponses aux médias, etc.) ;
  • Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
  • Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers.

 

Compétences et qualités requises :

  • Master 2 en droit (public/administratif, collectivités territoriales, pénal, ou NTIC) ;
  • Connaissance de la loi « informatique et libertés » et des textes européens sur la protection des données ;
  • Une expérience préalable dans une administration de l’Etat ou au sein d’une collectivité ou d’une juridiction, en tant que fonctionnaire, contractuel ou assistant de justice, serait appréciée ;
  • Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
  • Bon niveau d’anglais souhaitable ;
  • Vitesse d’exécution et capacité à instruire dans des délais contraints ;
  • Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
  • Sens du travail en équipe, de la négociation, de l’adaptation et des relations humaines ;
  • Sens de l’organisation et des responsabilités ;
  • Réactivité, rigueur, autonomie et esprit d’initiative ;
  • Capacité à rendre compte.

 

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JRCT à rh@cnil.fr

Date limite de candidature : 
Dimanche, 13 février, 2022

Type de contrat