Rattaché à la Présidence et au Secrétariat général, le service des affaires européennes et internationales est en charge de l’activité de conseil, de développement et de communication de la doctrine de l’institution sur les sujets présentant une dimension européenne et internationale.

Il est créé en son sein un nouveau poste de Juriste chargé(e) des affaires publiques européennes qui aura pour mission principale de renforcer la représentation de la CNIL dans les instances européennes et de développer son influence sur leurs travaux.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Représenter la CNIL à Bruxelles dans les groupes de travail, réunions, séminaires organisés par les instances européennes et autres organismes implantés à Bruxelles travaillant sur nos sujets (institutions, fédérations, société civile, groupes de réflexions, etc.) ;
• Développer un réseau de contacts opérationnels pour les sensibiliser et échanger avec eux sur les enjeux et problématiques « Informatique et Libertés » ;
• Réaliser une veille et suivre la production de ces organismes portant sur toute matière susceptible d’impacter la CNIL afin d’effectuer des alertes pertinentes et instantanées auprès de sa hiérarchie ;
• Effectuer des recherches et rédiger des synthèses permettant de mesurer les enjeux de ces projets ;
• Proposer une stratégie de communication adaptée, organiser des rencontres avec les acteurs clés ;
• Organiser et participer à des groupes de travail, conférences et réunions ;  
• Collaborer à la rédaction et à l’adoption de tout document relatif à la protection des données personnelles (rapports, études et projets d’avis) ;
• Contribuer à l'élaboration de la doctrine de la CNIL sur des sujets présentant une dimension européenne ;
• Assurer la coordination et le pilotage de projets internes ou externes ayant une dimension européenne ;
• Participer à des actions d'information et de communication.

Compétences et qualités requises :

• Master 2 en droit européen et international apprécié ; double formation en sciences politiques vivement souhaitée ;
• Expérience de cinq ans minimum dans des fonctions analogues, idéalement au sein d’institutions européennes, ou de cabinets de lobbying/conseil en affaires publiques et/ou en relations institutionnelles ;
• Parfaite maîtrise du fonctionnement des institutions européennes ;
• Très bonne maîtrise de l’anglais et autre langue communautaire appréciée ;
• Disponibilité pour des missions fréquentes à Bruxelles ;
• Très bonnes qualités de synthèse et d'expressions écrite et orale ;
• Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
• Aisance relationnelle et aptitude à la négociation ;
• Assertivité, capacité à influencer et à convaincre ;
• Réactivité, rigueur, vitesse d'exécution et capacité de travail en équipe ;
• Capacité à mesurer les enjeux.

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JCAP à rh@cnil.fr

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. A ce titre, elle instruit des saisines adressées à la CNIL par les usagers (plaintes et demandes d’exercice indirect des droits). Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de quatre-vingt-dix agents, principalement des juristes, des chargé(e)s d’instruction juridique, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, le service de l’exercice des droits et des plaintes 1 (SEDP1) a deux principales missions :

• assurer l’analyse, l’instruction et le suivi des demandes d’exercice indirect des droits portant sur certains fichiers (fichiers de police, fichiers des services de renseignement…) soumis à ce régime spécifique, en lien avec les magistrats de la Commission chargés de procéder, pour le compte des personnes, aux vérifications nécessaires ;
• assurer l’analyse, l’instruction et le suivi de plaintes reçues par la CNIL en veillant à informer les plaignants des résultats de son intervention.
•  

Il participe par ailleurs activement à la mise en place de la politique de contrôle et de sanction de la CNIL ainsi qu’à la définition de sa doctrine en collaboration, notamment, avec la direction de la conformité.

Il est constitué d’un chef de service, d’une adjointe au chef de service et d’une dizaine de collaborateurs, chargé(e)s d’instruction juridique et un(e) juriste conseil.

Ce service recrute un(e) assistant(e) administratif(ve) dans le cadre d’un CDD de 12 mois pour accroissement temporaire d’activité, à pourvoir idéalement début janvier 2023. Il/elle aura pour mission principale d’apporter un soutien administratif au service au regard de l’augmentation du nombre de saisines reçues.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjointe, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Assurer le secrétariat administratif du service ;
• Gérer la planification collective, les agendas, les déplacements et l’organisation de réunions ;
• Prendre en charge les aspects logistiques et les moyens matériels du service (demande d’interventions, commande de matériels, etc.) ;
• Suivre, classer et archiver les documents physiques ou électroniques reçus ou produits par le service (correspondances, notes, avis de recommandés, accusés de réception, organisation des réseaux partagés, etc.) ;
• Veiller à la centralisation des fiches de procédures applicables ;
• Mettre en forme les documents produits par le service (correspondances, notes, etc.) ;
• Suivre les procédures de validation des documents produits par le service (« parapheurs », enregistrement dans les outils métier, etc.) ;
• Assurer la mise à jour des dossiers dans l’outil métier (rectification de coordonnées, dédoublonnage des plaintes visant plusieurs organismes, etc.) ;
• Suivre les actions conduites par d’autres services de la CNIL à la demande du service (suivi des contrôles ou sanctions engagées sur la base de saisines, tenue d’un tableau des demandes, etc.) ;
• Compiler et mettre en forme les statistiques liées à l’activité du service (tenue des tableaux de suivi statistique, etc.) ;
• Participer au suivi du traitement de certaines saisines.

Compétences et qualités requises :

• Formation en assistanat (Bac +2 ou Bac +3) ;
• Expérience de 3 ans minimum en tant qu’assistant(e), idéalement dans le secteur public ;
• Bonne maîtrise des outils bureautiques courants (Word, Excel, Outlook) et adaptabilité à l’utilisation d’autres outils informatiques (application métier interne) ;
• Capacité d’analyse des situations et des enjeux ;
• Discrétion et sens de la confidentialité ;
• Rigueur et sens du respect des procédures ;
• Grande capacité organisationnelle ;
• Savoir gérer les priorités et capacité d’anticipation ;
• Qualités relationnelles avec tous niveaux d’interlocuteurs ;
• Sens du travail en équipe ;
• Disponibilité et adaptabilité aux contraintes spécifiques du service (volume de demandes, déplacements, etc.) ;
• Capacité à rendre compte.

Statut et candidature :

CDD (agent contractuel de l’Etat) de 12 mois à pourvoir idéalement début janvier 2023. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CAAD à rh@cnil.fr

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble des services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et du pôle transformation numérique.

Au sein de cette direction, le service LINC est chargé de la réalisation d’expérimentations et d’études et de la mise en place de collaborations afin de développer les capacités d’analyse technique de la CNIL et la prise en compte des enjeux prospectifs de la protection des données, tant sur le plan des technologies et des usages que sous l’angle des sciences humaines et sociales. Il collabore étroitement avec le service de l’expertise technologique et travaille au service de l’ensemble des directions fonctionnelles de la CNIL. Il est composé de six agents, Ingénieur recherche et développement, Chargés d’études usages, innovation et prospective et Designer d’interactions.

Ce service recrute un(e) Designer dans le cadre d’un CDD de 12 mois pour accroissement temporaire d’activité à pourvoir idéalement début janvier 2023. Ce(tte) Designer aura pour mission principale de créer des ressources et des outils à destination des designers et des équipes projets en lien avec les principes de protection des données au-travers de la plateforme Données & Design (https://design.cnil.fr). Il/elle contribuera également aux travaux d’outillage métier et d’amélioration des parcours utilisateurs des services en ligne de la CNIL, notamment en lien avec le domaine de la santé.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe et les autres services de la CNIL, cette personne sera notamment chargée des missions suivantes :

• Concevoir et prototyper des interfaces, parcours utilisateurs et visualisations de données ;
• Etudier les parcours utilisateurs sur différents services numériques et proposer des optimisations ;
• Participer à la conception et au développement de datavisualisation permettant, entre autres, aux personnes d’être mieux informées des traitements de leur données et d’exercer leurs droits ;
• Mener des recherches terrain et utilisateurs ;
• Concevoir des contenus sur la plateforme Données & Design comprenant la création d'études de cas illustrant la mise en place de principes du RGPD (transparence, droits, consentement, etc.) dans des parcours utilisateurs ;
• Participer et contribuer à l’organisation et à l’animation d’ateliers de réflexion sur le design des outils métiers en collaboration avec le pôle transformation numérique ;
• Proposer des pistes d’améliorations de l’ergonomie des outils métiers ;
• Coopérer aux projets du laboratoire et des projets SI de la CNIL en y apportant une expertise de design et d'usages.

Compétences et qualités requises :

• Diplômé en Master 2 de design, de préférence avec une spécialisation en design d'interactions, design d'information, design de service, legal design ou spécialisation équivalente ;
• Une première expérience sur la fonction en design d’interactions fortement appréciée ;
• Maîtrise des logiciels de conception graphique (suite Adobe) ;
• Pratique du développement front-end appréciée ;
• Anglais courant apprécié ;
• Bonne connaissance et culture des enjeux du numérique ;
• Capacité à exprimer, formaliser et prototyper des hypothèses et concepts ;
• Capacité à concevoir et mener des recherches utilisateurs ;
• Capacité à concevoir et animer des ateliers ;
• Qualité d'expression écrite et orale ;
• Esprit de synthèse et capacité à articuler ses idées ;
• Savoir travailler en équipe ;
• Esprit d’initiative et autonomie.

Statut et candidature :

CDD (agent contractuel de l’Etat) de 12 mois, à pourvoir idéalement début janvier 2023. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CDLC à rh@cnil.fr

La direction de la conformité (DIRCO) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. Conformément à la Charte d’accompagnement, elle offre un accompagnement général et sectoriel par la production de droit souple (référentiels, lignes directrices, recommandations), d’outils innovants (gestion de la formation en ligne - MOOC) et d’informations sur le site de la Commission. Elle offre également un accompagnement individuel de certains professionnels (réunions, réponses à des demandes de conseil, avis aux pouvoirs publics, etc.). Cet accompagnement impose de comprendre les enjeux et les problématiques des différents secteurs d’activité, et d’identifier les aspects stratégiques de leurs activités en termes « informatique et libertés ». Enfin, la DIRCO mobilise et promeut les différents acteurs et outils proposés par le RGPD (délégués à la protection des données, analyses d’impacts, BCR, certification, etc.).

La DIRCO est composée de six services réunissant une cinquantaine de personnes. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service des questions sociales et des ressources humaines et le service des affaires économiques. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des outils de la conformité et le service de l’accompagnement et des délégués à la protection des données.

Le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (SARCT), composé de onze collaborateurs, est en charge de l’accompagnement des collectivités territoriales et des organismes publics et privés dans les secteurs de la police, de la justice, des finances publiques, de l’éducation nationale, etc. Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des ministères concernés (intérieur, justice, défense, économie, éducation nationale, …). Plus particulièrement, le SARCT instruit les demandes d’avis adressés par ces ministères à la CNIL (demandes d’avis sur des projets de loi ou de textes réglementaires) et concourt à l’élaboration de la doctrine juridique de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération soumis à l’examen de la séance plénière.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Analyser d’un point de vue juridique les dossiers qui lui sont confiés ;
• Rédiger des projets de délibération, de rapport ou de communication présentés au collège de la CNIL ;
• Contribuer à la rédaction du « droit souple » (lignes directrices, recommandations, etc.) de la CNIL ;
• Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement de données personnelles dans le cadre de la Charte d’accompagnement de la CNIL ;
• Assurer une veille juridique ;
• Participer à l’élaboration d’un programme de travail sectoriel (détection des enjeux ou dossiers nécessitant un positionnement de la part de la CNIL) ;
• Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet, interventions publiques de sensibilisation à la loi, réponses aux médias, etc.) ;
• Développer un réseau de contacts dans son secteur d’activité ;
• Organiser et participer à des réunions de travail avec des acteurs extérieurs ainsi que les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers.

Compétences et qualités requises :

• Master 2 en droit (public/administratif, collectivités territoriales, libertés publiques, pénal ou numérique) ;
• Connaissance de la loi « informatique et libertés » et des textes européens sur la protection des données ;
• Une expérience préalable dans une administration de l’Etat ou au sein d’une collectivité ou d’une juridiction, en tant que fonctionnaire, contractuel ou assistant de justice, serait appréciée ;
• Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite ;
• Bon niveau d’anglais souhaitable ;
• Vitesse d’exécution et capacité à instruire dans des délais contraints ;
• Aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
• Sens du travail en équipe, de la négociation, de l’adaptation et des relations humaines ;
• Sens de l’organisation et des responsabilités ;
• Réactivité, rigueur, autonomie et esprit d’initiative ;
• Capacité à rendre compte.

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JRCT à rh@cnil.fr

La direction de l’accompagnement juridique (DAC) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. La DAC est composée de six services réunissant plus d’une cinquantaine de personnes. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat et le service des affaires économiques. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des outils de la conformité et le service des délégués et de l’accompagnement.

Le service de la santé est chargé pour l’ensemble des activités concernées (santé, assurance maladie, recherche médicale, évaluation du système de soins, etc.), de piloter la mise en conformité des responsables de traitements dont il est l’interlocuteur privilégié. Il joue un rôle important de conseil des pouvoirs publics (réponses aux demandes de conseil, demandes d’avis, etc.) et concourt à l’élaboration de la doctrine de l’institution, notamment par la préparation de projets de délibération ou de communication soumis à l’examen de la séance plénière. Il est également en charge de l’instruction des demandes d’autorisation adressées à la CNIL en matière de traitements de données de santé et de l’élaboration de référentiels pour les acteurs du secteur.

Ce service recrute un(e) Juriste, dans le cadre d’un CDD de 4 mois pour remplacement d’un agent momentanément absent à pourvoir début janvier 2023. Ce(tte) Juriste aura pour mission principale de participer à l’instruction des demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement dans le domaine de la santé.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de son adjointe, en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• Analyser d’un point de vue juridique les demandes d’autorisation présentées par les responsables de traitement ;
• Instruire les dossiers de demande d’avis portant sur des projets de textes en lien avec le secteur ;
• Participer à l’élaboration de référentiels ;
• Renseigner et conseiller les usagers et les responsables de traitement (réunions, courriers et téléphone) ;
• Assurer une veille juridique ;
• Contribuer aux actions de communication de la CNIL (alimentation du site internet et rédaction de supports de communication) ;
• Organiser et participer à des réunions de travail avec les différents services de la CNIL dans le cadre du traitement des dossiers ;
• Participer à la tenue des tableaux de bord au suivi de l’activité du service.

Compétences et qualités requises :

• M2 en droit de la santé ;
• Une première expérience en tant que Juriste dans le domaine de la santé bienvenue, idéalement sur des questions numériques ;
• Bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;

• Connaissance des acteurs du secteur de la santé ;
• Bonnes qualités d’expression écrite ; 
• Capacité d’organisation et de respect des délais ;
• Capacité pédagogique et capacité à partager les informations ;
• Bon relationnel ;
• Réactivité, vitesse d’exécution, rigueur ;
• Sens du travail en équipe.

Statut et candidature :

CDD (agent contractuel de l’Etat) de 4 mois à pourvoir début janvier 2023 Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CJST à rh@cnil.fr

La direction des technologies et de l’innovation (DTI) a pour mission principale de mettre l’expertise technologique et informatique de la CNIL à la disposition de l’ensemble de ses services, et de faire partager les enjeux d’innovation et de prospective par l’ensemble de l’institution. Elle est composée du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du service LINC (Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL) et du pôle transformation numérique.

Au sein de la direction des technologies et de l’innovation, le service LINC est chargé de la réalisation d’expérimentations, d’études, d’outils et de la mise en place de collaborations afin de développer les capacités d’analyse technique de la CNIL et la prise en compte des enjeux prospectifs de la protection des données, tant sur le plan des technologies et des usages que sous l’angle des sciences humaines et sociales. Il collabore étroitement avec le service de l’expertise technologique et travaille au service de l’ensemble des directions fonctionnelles de la CNIL. Il est composé de six agents, Ingénieurs recherche et développement, Chargés d’études usages, innovation et prospective et Designer d’interactions.

Le (la) sociologue du numérique définira et mènera le programme en sciences sociales du LINC. Il/elle identifiera les thématiques de recherches en lien avec les autres membres du LINC, nouera des partenariats académiques et proposera des projets de recherche et des enquêtes. Il/elle assurera également une mission de veille, d’étude et d’analyse des usages du numérique, des innovations technologiques et de leurs enjeux en termes de vie privée et de libertés individuelles, afin d’irriguer l’ensemble des services de la Commission ainsi que les réseaux externes dans cette dimension.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service, et en collaboration avec l’équipe et les autres services de la CNIL, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

Définir et mettre en œuvre un programme de recherche scientifique :

• identifier, concevoir et mettre en œuvre des projets de recherche, notamment en partenariat avec des laboratoires en sciences humaines, numérique et design ;
• réaliser des enquêtes en sciences sociales et les valoriser par des interventions lors d’événements académiques et/ou par des publications dans des revues scientifiques ;
• en lien avec les partenaires académiques, nourrir le programme scientifique du LINC ;
• programmer des séminaires de recherche, notamment à destination des agents de la CNIL.

Conduire une veille prospective :

• participer à l’élaboration du programme d’études ;
• élaborer des éléments de langage et des notes de veille prospective notamment dans les domaines technologique, sociologique, économique et juridique ;
• aider les autres services et directions à intégrer la dimension prospective/usages du numérique dans leurs travaux ;
• contribuer au suivi des travaux du laboratoire de la CNIL.

Piloter des études et des projets en interne et en externe :

• coréaliser des études internes, notamment des études à caractère scientifique dans le domaine des sciences sociales ;
• piloter des études externes : rédiger des cahiers des charges et procédures de marché ; coordonner et valider les travaux réalisés par des prestataires extérieurs ;
• valoriser les résultats des études ;
• rédiger des articles et dossiers pour le site LINC et contribuer à sa politique éditoriale ;
• contribuer à l’analyse de dossiers, en fournissant des éléments issus des sciences humaines et sociales pour éclairer la Commission ;
• concevoir, développer et participer à des projets du LINC, en lien avec les autres membres du service.

Animer des réseaux de chercheurs, de consultants et d’experts :

• constituer et animer des réseaux d’experts et partenariats autour de la CNIL ;
• représenter la CNIL dans des événements, conférences et colloques ;
• participer aux réflexions et études menées au plan national, européen et international sur les évolutions des différents modes de régulation de la protection des données personnelles.

Compétences et qualités requises :

• Doctorat souhaité en sociologie ; une double formation pluridisciplinaire bienvenue (sciences politiques, sciences humaines et sociales, sciences cognitives…) ;
• Expérience dans la recherche et/ou la réalisation d’études sociologiques, idéalement dans les domaines du numérique et de l’innovation technologique ;

• Maîtrise des thématiques technologiques et des enjeux liés à la protection des données ;
• Très bonne connaissance du contexte et des acteurs politiques, technologiques, socio-économiques et institutionnels, notamment académiques ;

• Pratique de l’anglais, en particulier du vocabulaire scientifique ;
• Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse ;
• Sens de l’initiative ;
• Esprit d’investigation, sens critique et indépendance de jugement.

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence SNLI à rh@cnil.fr

La direction de l’accompagnement juridique (DAC) accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de conformité aux textes relatifs à la protection des données. La DAC est composée de six services réunissant plus d’une cinquantaine de personnes. Quatre services sectoriels correspondent aux principaux publics professionnels de la CNIL : le service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, le service de la santé, le service de l’emploi, des solidarités, du sport et de l’habitat et le service des affaires économiques. Deux services sont dédiés aux acteurs et outils de la conformité : le service des outils de la conformité et le service des délégués et de l’accompagnement.

Enfin, le conseiller « économie et innovation », sous l’autorité du directeur, est chargé de piloter de manière transversale la réflexion économique au sein de la CNIL, d’analyser l’impact économique de ses actions et de contribuer au dialogue avec les autres régulateurs économiques.

La DAC recrute un(e) chargé(e) d’études économiques pour une durée de 12 mois, dans le cadre d’un CDD de mission à pourvoir début janvier 2023. Cette personne aura pour mission principale de mener des études économiques sur le marché de la donnée et d’approfondir les fondements économiques de la régulation des données personnelles.

Activités principales :

Sous la responsabilité du directeur, et selon les orientations du conseiller « économie et innovation », cette personne sera notamment chargée, en lien avec les services concernés de la DAC et les autres services intéressés au sein de la CNIL, des activités suivantes :

• Effectuer des veilles et des revues de littérature sur des sujets d’économie de la vie privée, des données personnelles et de la régulation, et rédiger des notes de synthèse sur les sujets correspondants ;
• Concevoir et rédiger des études d’impact ex ante ou des études économiques sectorielles sur ces mêmes sujets, afin d’éclairer les décisions de la CNIL, en s’appuyant sur des sources ouvertes, des données quantitatives ou des analyses de marché ;
• Le cas échéant, mener des travaux ponctuels d’exploitation statistique des données détenues par les services métier de la CNIL afin d’éclairer les équipes correspondantes, en fonction des besoins identifiés par ces dernières ;
• Contribuer à une meilleure appropriation par les agents concernés au sein de la CNIL des outils d’analyse économétrique et statistique ;
• Participer à la présentation des dossiers et études aux instances dirigeantes ou à leur publication.

Compétences et qualités requises :

• Master 2 en économie avec une spécialisation dans les domaines de la microéconomie, économie industrielle ou économie appliquée ;
• Une expérience préalable en gestion, finance ou conseil serait un plus ;
• Maîtriser l’utilisation des principales techniques quantitatives ;
• Anglais courant ;
• Capacités rédactionnelles et de présentation des analyses économiques à des non spécialistes ;
• Familiarité avec les outils et les problématiques numériques ;
• Faire preuve d’initiative et d’autonomie ;

• Avoir un bon esprit d’équipe et un goût pour les échanges pluridisciplinaires.

Statut et candidature :

CDD (agent contractuel de l’Etat) de 12 mois à pourvoir début janvier 2023. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CCEE à rh@cnil.fr

Rattaché à la Direction administrative et financière (DAF), le service des ressources humaines (SRH) assure la gestion des emplois, des carrières et de la formation, et le bon fonctionnement des instances de concertation et de relations sociales. Il gère également le budget d’emplois et les crédits de masse salariale.

Au sein d’une équipe de 8 agents, le/la Chargé(e) du recrutement et de la mobilité aura pour mission principale, en binôme avec l’autre agent en charge des recrutements et de la mobilité, de contribuer à l’ensemble des recrutements de la Commission (agents permanents et non-permanents, stagiaires et apprentis) et à la mobilité de ses personnels.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef de service et de son adjointe, en collaboration étroite avec l’équipe, cette personne sera chargée des activités suivantes :

• Conseiller les managers dans la définition de leurs besoins, l’élaboration des annonces d’emploi, la conduite des entretiens et aider à la prise de décision dans la sélection des candidats ;
• Déterminer la procédure de recrutement la plus adaptée à la recherche (vivier, sourcing, publication d’annonces, etc.) et gérer les jobboards ;
• Analyser et trier les candidatures, réaliser des pré-qualifications téléphoniques, organiser les rendez-vous et la passation des tests, et conduire les entretiens avec les managers ;
• Elaborer les propositions salariales et finaliser les recrutements ;
• Garantir la gestion administrative des embauches (contrats, conventions de stage, etc.) et l’organisation de l’accueil des nouveaux arrivants ;
• Réaliser un reporting de ses activités, renseigner les tableaux de bord et réaliser les études et bilans relatifs à l’activité recrutement (mesure de performance, RSU, etc.) ;
• Contribuer à la stratégie de marque employeur de la Commission et mettre en œuvre les actions en lien notamment avec le service de la communication ;
• Prendre part à la mise en œuvre de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
• Participer en cas de besoin à la gestion administrative du personnel et aux différents projets du service ;
• Contribuer à la réalisation d’études, de diagnostics, de notes et de procédures.

Compétences et qualités requises :

• Master 1 ou 2 en ressources humaines ou équivalent (gestion, administration des entreprises, IEP…) ;
• 3 ans d’expérience minimum en recrutement multi-profils, idéalement en administration ;
• Connaissance des règles de gestion statutaire fortement appréciée ;
• Maîtrise des techniques de recrutement ;
• Maîtrise des règles de conduite de projet ;
• Maîtrise du pack office ;
• Très bonnes qualités rédactionnelles ;
• Rigueur, sens des priorités et du respect des délais ;
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Capacité à travailler en équipe, sens du service ;
• Sens de l’écoute et de la communication, sens relationnel ;
• Autonomie et force de proposition ;
• Respect des règles de confidentialité.

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CDRM à rh@cnil.fr

Rattachée au secrétariat général, la mission « qualité, performance, risques » (QPR) est chargée de contribuer à la mise en œuvre des orientations stratégiques et opérationnelles de la CNIL et à leur supervision, en veillant au respect d’un cadre de conformité, de maîtrise des risques, de qualité et d’efficacité du service rendu.

A compter du 1er janvier 2023, il est créé au sein de la mission QPR un poste de Chargé(e) de mission juridique qui aura pour mission principale de conseiller et d’accompagner les porteurs de projets sur les questions de conformité au RGPD internes à la Commission.

Activités principales :

Sous la responsabilité du Directeur adjoint responsable qualité, performance, risques (également délégué à la protection des données de la CNIL), et en collaboration avec le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), cette personne sera chargée des activités suivantes :

• Participer aux actions de conformité de la Commission en matière de protection des données, en particulier :
  • conseiller d’un point de vue juridique les porteurs de projet internes et les accompagner dans la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) ;
  • contribuer aux travaux de contractualisation avec les sous-traitants de la CNIL, en liaison avec les porteurs de projet et le service des finances, de la commande publique et des moyens généraux ;
  • suivre les travaux du groupe DPO Network du Comité européen de la protection des données (EDPB) ;
  • Participer aux actions de sensibilisation des membres et personnels de la CNIL.
• Contribuer à la veille et à la rédaction d’analyses juridiques sur tout sujet relevant du périmètre qualité, performance, risques ;
• Contribuer à la réalisation de revues, à la préparation de réunions, de dossiers ou de courriers.

Compétences et qualités requises :

• Master 2 en droit, notamment du numérique ;
• Une expérience en tant que Juriste en protection des données est nécessaire ;
• Aptitude à accompagner l’élaboration d’une analyse d’impact relative à la protection des données ;
• Aptitude à mettre en place une contractualisation requise par l’article 28 du RGPD ;
• Capacité à travailler en langue anglaise ;
• Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
• Autonomie, esprit d’initiative, et sens de l’organisation ;
• Sens de la confidentialité ;
• Capacité d’écoute, de pédagogie et de persuasion ;
• Rigueur et souci du résultat ;
• Capacité à rendre compte.

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence CMJQ à rh@cnil.fr

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolues à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes, de deux services des contrôles et du service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de quatre-vingt-dix agents, principalement des juristes, des chargé(e)s d’instruction juridique, des assistant(e)s et des auditeurs(trices) des systèmes d’information.

Au sein de cette direction, le service des sanctions et du contentieux est en charge des activités répressives et contentieuses de la CNIL mises en œuvre conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Il travaille en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL, en particulier les services des plaintes et des contrôles. Il rédige notamment des mises en demeure et des rapports proposant des sanctions sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte de la CNIL. Il assure en outre la rédaction des mémoires et documents devant être produits dans le cadre du contentieux de la Commission. Il contribue également aux actions de communication de l’institution et participe à la coopération européenne. Son portefeuille de thématiques couvre tous les champs d’activités, du secteur public et du secteur privé, soumis au contrôle de la Commission et au pouvoir de sanction de sa formation restreinte.

Il est créé au sein de ce service un nouveau poste de Juriste pour répondre aux enjeux croissants de la mission répressive de la Commission.

Activités principales :

Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, cette personne sera notamment chargée des activités suivantes :

• gérer un portefeuille de dossiers portant sur l’ensemble des secteurs d’activité contrôlés, et veiller au respect des délais d’instruction de ces dossiers ;
• rédiger des mises en demeure et des rapports proposant des mesures correctrices sur des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la formation restreinte de la CNIL ou dans le cadre de la procédure simplifiée ;
• préparer les observations en réponse à celles des organismes poursuivis ;
• réaliser toute audition ou réunion nécessaire à l’instruction d’un dossier ;
• assurer un rôle central d’expertise juridique dans la préparation et le suivi des dossiers de la formation restreinte de la Commission ;
• veiller au respect des principes du contradictoire et des droits de la défense applicables à la procédure de sanction ;
• rédiger des mémoires devant le juge administratif et suivre le contentieux de la Commission ;
• répondre à des demandes d’autorités judiciaires ;
• proposer et participer à des missions de contrôle de la CNIL ;
• travailler en étroite collaboration avec les autres services de la CNIL (services des plaintes et des contrôles en particulier) ;
• participer à la coopération européenne et aux travaux du Comité européen à la protection des données ;
• contribuer à l’élaboration de normes juridiques en lien avec la Direction de la conformité et analyser la législation, la règlementation, la jurisprudence et la doctrine en rapport avec les dossiers traités ;
• assurer la veille documentaire en matière de pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ;
• participer à des actions d’information et de formation ;
• participer au bon fonctionnement du service.

Compétences et qualités requises :

• master 2 en droit du numérique, en droit public (contentieux administratif) ;
• bonne connaissance de la règlementation applicable à la protection des données personnelles ;
• une expérience minimum de 3 ans est requise en tant que juriste NTIC, idéalement spécialisé en protection des données personnelles, ou en tant que juriste contentieux administratif ;
• une expérience des procédures juridictionnelles en qualité d’avocat ou de juriste contentieux serait bienvenue ;
• qualités de synthèse et d’expression écrite ;
• anglais courant requis ;
• maîtrise des outils bureautiques ;
• rigueur, sens de l’organisation ;
• implication et réactivité ;
• suivi et respect des demandes urgentes ou hors tâches d’instruction de dossier ;
• aptitude à la communication et à la prise de parole en public ;
• discrétion et respect de la confidentialité ;
• bon relationnel et sens du travail en équipe ;
• sens de l’initiative et autonomie.

Statut et candidature :

Agent contractuel de l’Etat en CDI. Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie.

Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques.

Rémunération selon profil et expérience.

Les candidats souhaitant faire acte de candidature pour ce poste sont invités à adresser un CV et une lettre de motivation au service ressources humaines, sous la référence JSSC à rh@cnil.fr