La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
La CNIL prononce 16 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Vidéosurveillance, prospection commerciale et défaut de coopération : depuis mai 2025, la CNIL a prononcé seize nouvelles sanctions simplifiées, dont quatorze ont pour origine des plaintes.
13 octobre 2025
Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement
La CNIL a organisé la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025. Destinée aux étudiants, avocats, DPO et universitaires, cette matinée a été l…
13 octobre 2025
Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement
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13 octobre 2025
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Location d'un bien immobilier : quels justificatifs peut-on demander aux candidats ?
Lors de la recherche d’un logement à louer, certaines pièces justificatives sont demandées aux candidats pour appuyer leur dossier. La législation fixe clairement les documents pouvant être exigés.
10 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 9 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 octobre 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 2 octobre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 octobre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d…
01 octobre 2025
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes
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01 octobre 2025