CNIL's Q&A on the Use of Generative AI Systems
Many organisations are considering deploying or using generative AI systems and are seeking guidance on the necessary measures to put in place. This Frequently Asked Questions (FAQ) offers initial…
18 juillet 2024
CNIL's Q&A on the Use of Generative AI Systems
Many organisations are considering deploying or using generative AI systems and are seeking guidance on the necessary measures to put in place. This Frequently Asked Questions (FAQ) offers initial…
18 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 juillet 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 juillet 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 juillet 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du Décret-loi 14086 étatsunien
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Décret-loi étatsunien 14086 nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dont la Commission nationale de l’informatique…
17 juillet 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024