Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 juin 2026
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10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
Les règles concernant la prospection commerciale par téléphone changent à partir du 11 août 2026. Pour prospecter des particuliers, il faudra d’abord recueillir leur consentement. Les…
10 juin 2026
Prospection commerciale par téléphone (hors automate d’appel) : quelles sont les règles ?
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10 juin 2026
La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ?
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains…
10 juin 2026
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10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
La prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique, SMS-MMS, automate d’appel, etc.) est possible mais les personnes doivent d’abord en être informées. Elles doivent également y…
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel
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10 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Privacy Research Day : participez à la journée dédiée à la recherche sur la vie privée
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 mai 2026
Privacy Research Day : participez à la journée dédiée à la recherche sur la vie privée
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28 mai 2026