Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable,…
10 juin 2026
Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable,…
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
La prospection commerciale par courrier postal
La publicité par voie postale est une pratique commerciale courante : les personnes doivent cependant en être préalablement informées et doivent pouvoir s’y opposer simplement et gratuitement.
10 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juin 2026
Health data: fine of 5 million euros against IQVIA
On 26 May 2026, IQVIA OPERATIONS FRANCE was fined €5 million, in particular because it didn't respect guarantees aimed at limiting risks to individuals in the management of health data warehouses.
28 mai 2026
Health data: fine of 5 million euros against IQVIA
On 26 May 2026, IQVIA OPERATIONS FRANCE was fined €5 million, in particular because it didn't respect guarantees aimed at limiting risks to individuals in the management of health data warehouses.
28 mai 2026
Privacy Research Day : participez à la journée dédiée à la recherche sur la vie privée
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 mai 2026
Privacy Research Day : participez à la journée dédiée à la recherche sur la vie privée
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 mai 2026
Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles. La CNIL fournit des orientations pour aider ceux du secteur de l’informatique en nuage (cloud) à…
28 mai 2026
Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles. La CNIL fournit des orientations pour aider ceux du secteur de l’informatique en nuage (cloud) à…
28 mai 2026