
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 août 2023
45 ans de la CNIL - Rétrospective
Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
03 août 2023
45 ans de la CNIL - Rétrospective
Retour sur l'histoire de la CNIL en archive, depuis sa création, 45 ans auparavant.
03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023

Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 août 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023

La certification des compétences du délégué à la protection des données
Pour permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données, la CNIL a adopté deux référentiels en matière de certification de délégué à la protection des…
03 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation de données
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 août 2023
Données personnelles – consultation publique sur le projet de guide relatif à l’ouverture, le partage et la réutilisation ...
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
01 août 2023