L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.

L'administration des sites web de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…