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Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
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  • #Sports
  • #Association

Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Déclaration

Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
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Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
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Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
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