Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des…
10 mars 2026
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10 mars 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars 2026, la CNIL a donné la parole à trois anciennes agentes afin de mettre en perspective les évolutions…
09 mars 2026
Le 8 mars à la CNIL : paroles et regards autour des droits des femmes et de l’égalité professionnelle
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09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
09 mars 2026
Closure of the order issued against KASPR
By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
06 mars 2026
Closure of the order issued against KASPR
By deliberation of 4 March 2026, the CNIL closed the order issued against KASPR on 5 December 2024.
06 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
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06 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026