Ordre du jour de la séance plénière du 11 janvier 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 janvier 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 janvier 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 janvier 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
06 février 2024
Marie-Laure DENIS reappointed Chair of the CNIL
Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS reappointed Chair of the CNIL
Following the favourable opinion of the Law Committees of the National Assembly and the Senate on 17 January 2024, Marie-Laure Denis was reappointed Chair of the CNIL for a five-year term by a decree…
31 janvier 2024
Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé
La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
31 janvier 2024
Les principaux avis et recommandations de la CNIL sur la Plateforme des données de santé
La CNIL revient sur les avis qu’elle a rendus de la conception à la mise en place de la Plateforme des données de santé, notamment en matière de sécurité et de enjeux relatifs aux transferts de…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Plateforme des données de santé : missions et enjeux
La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…
31 janvier 2024
Plateforme des données de santé : missions et enjeux
La Plateforme des données de santé (PDS), organisme créé le 30 novembre 2019, est destinée à faciliter le partage des données de santé issues de sources très variées afin de favoriser la recherche…
31 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024