Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s…
19 janvier 2026
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
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19 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 janvier 2026