IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de…
08 avril 2024
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier…
08 avril 2024
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À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier…
08 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
04 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
04 avril 2024
The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for…
02 avril 2024
The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for…
02 avril 2024
Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001
La norme internationale ISO/IEC 27701 décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles. La norme ISO/IEC 42001 est, quant à elle,…
02 avril 2024
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02 avril 2024