Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
Clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société KASPR
Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR.
06 mars 2026
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 mars 2026
IA et santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique sur un projet de guide
Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre…
05 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mars 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mars 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mars 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
Données personnelles – consultation publique CNIL/HAS
Cette consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel conjointement géré par la Haute autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l’informatique et…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles…
05 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie la mise à jour 2026
La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l’essentiel de la jurisprudence et de la pratique…
02 mars 2026